KPMG

Tva sur transactions carte bancaire

2 réponses
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Ecrit le : 28/07/2010 22:17 par Jducras
Bonjour,

Mon entreprise vient d'ouvrir une boutique de vente au détail.

Lorsqu'un client règle en carte bancaire, le montant est soumis à une commission.
Le montant initial apparait sur le relevé de banque, puis la banque me fournit une facture pour ses commissions.
Ces commissions sont hors TVA.

Doit-on considerer que la TVA sur les ventes porte sur le montant initial de la vente, ou sur ce montant après déduction de la commission de la banque?

En vous remerciant,

Cordialement,

Jean.

Re: Tva sur transactions carte bancaire

Ecrit le : 28/07/2010 22:52 par Lucky luc
Bonsoir,

La TVA est à calculer sur le montant initial de la vente.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva sur transactions carte bancaire

Ecrit le : 28/07/2010 22:54 par Jducras
Un grand merci luc.
Bonne soirée.
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