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TVA sur sous location de véhicules

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Ecrit le : 06/04/2013 15:28 par Jpf31

Bonjour


Je représente une société de location de véhicule. La société est assujettie à la TVA, et nous collectons donc la TVA sur les véhicules de notre flotte en location.

Nous mettons en place cette année une activité de sous location de véhicules de particuliers, avec un partage des gains entre le propriétaire du véhicule, et la société. Disons, pour prendre un exemple simple, 50/50 (même si ce n'est pas le ratio proposé en réalité ici !)

La TVA, sur cette activité de sous location, doit-elle être payée:

- sur la totalité du prix de location du véhicule?

- sur la moitié du prix de la location du véhicule, puisque l'autre moitié va dans la poche du propriétaire, lui même non assujetti à la TVA, et ayant déjà réglé la TVA sur le véhicule ?


Merci pour vos retours !

Re: TVA sur sous location de véhicules

Ecrit le : 06/04/2013 18:20 par Lucky luc

Bonjour,

Je pense que la réponse va dépendre du montage entre la société, les propriétaires et les clients.

Est-ce vous qui encaisserez du client et reverserez au propriétaire ? Pouvez-vous nous détailler le processus d'une de ces sous-location ?

Si vous êtes intermédiaire entre propriétaires et clients, serez-vous intermédiaire opaque ou transparent ?

Cordialement.

PS : il serait intéressant pour vous de prendre contact avec un spécialiste en fiscalité, qui serait certainement mieux à même de voir toutes les options possibles de montage et de vous indiquer la plus intéressante.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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