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Tva sur sous location

1 réponse
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Ecrit le : 13/02/2014 08:23 par Petitran

Bonjour,

Un client a pris en location un entrepôt pour stocker sa marchandise, ce loyer est soumis à TVA.

Dans ce local il y a une partie logement qu'il sous loue à un salarié.

Doit-il facturer de la TVA à son salarié ?

Merci

Re: Tva sur sous location

Ecrit le : 14/02/2014 11:13 par Thierrymolle
Message édité le 08/08/2014 06:40 par Thierrymolle

Madame,

Sont exclus du champ d'application de la TVA, les loyers portant sur un local à usage d'habitation sans possibilité d'option.

Bien sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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