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TVA sur sous location

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Petitran
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  • 76 - Seine-Maritime
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Ecrit le: 13/02/2014 08:23
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Bonjour,

Un client a pris en location un entrepôt pour stocker sa marchandise, ce loyer est soumis à TVA.

Dans ce local il y a une partie logement qu'il sous loue à un salarié.

Doit-il facturer de la TVA à son salarié ?

Merci

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
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Expert-comptable mémorialiste


Re: TVA sur sous location
Ecrit le: 14/02/2014 11:13
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Message édité par Thierrymolle le 08/08/2014 06:40

Madame,

Sont exclus du champ d'application de la TVA, les loyers portant sur un local à usage d'habitation sans possibilité d'option.

Bien sincèrement.

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