Bonjour,
Un client a pris en location un entrepôt pour stocker sa marchandise, ce loyer est soumis à TVA.
Dans ce local il y a une partie logement qu'il sous loue à un salarié.
Doit-il facturer de la TVA à son salarié ?
Merci
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Madame,
Sont exclus du champ d'application de la TVA, les loyers portant sur un local à usage d'habitation sans possibilité d'option.
Bien sincèrement.
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