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TVA sur sous-location de local par profession libérale ?

2 réponses
681 lectures
Ecrit le : 23/01/2016 11:37 par Schtroumpf33

Bonjour,

Je souhaite permettre à une collègue, psychologue comme moi, de recevoir ses clients dans le cabinet que je loue.
Si elle me donne une petite somme "pour participer aux frais", est-on dans le cas d'une sous-location ?
Je dois donc inscrire cette rentrée d'agent (disons 200€/mois) dans ma compta en gains divers.

Se pose la question de la TVA.
Les activités des psychologues ne sont pas concernée tant qu'elles concernent des soins. 
La mise à disposition de mon local ne semble pas entrer dans cette catégorie...
Même si ma consœur ne s'en sert que pour y prodiguer des soins non assujettis à la TVA ?

Quelles sont les options possibles, s'il en en a plusieurs ?
Quelle est l'option la plus favorable ?
Que déclarer et comment le déclarer ?

Merci d'avance pour vos précisions et conseils.

Bien cordialement.

Re: TVA sur sous-location de local par profession libérale ?

Ecrit le : 24/01/2016 10:09 par Thierrymolle

Madame,

Vous exercez des activités plurielles, une activité principale exonérée de TVA et l'autre imposable à la taxe sous certaines conditions.

Au vu des éléments que vous nous fournissez, la sous-location d'immeubles demeure une activité exonérée de TVA tant que les sommes que vous encaissez au titre de cette activité n'excèdent pas 32 900 €. Or, vous êtes loin d'atteindre ce seuil.

Selon le régime de droit commun la TVA sera absente de la quittance que vous remettrez à votre locataire.

Qu'en conclusion, je vous conseille de conserver ce régime simplifié.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: TVA sur sous-location de local par profession libérale ?

Ecrit le : 26/01/2016 17:05 par Schtroumpf33

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

Bien cordialement

Brigitte Durieux

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