Bonjour,
Je souhaite permettre à une collègue, psychologue comme moi, de recevoir ses clients dans le cabinet que je loue.
Si elle me donne une petite somme "pour participer aux frais", est-on dans le cas d'une sous-location ?
Je dois donc inscrire cette rentrée d'agent (disons 200€/mois) dans ma compta en gains divers.
Se pose la question de la TVA.
Les activités des psychologues ne sont pas concernée tant qu'elles concernent des soins.
La mise à disposition de mon local ne semble pas entrer dans cette catégorie...
Même si ma consœur ne s'en sert que pour y prodiguer des soins non assujettis à la TVA ?
Quelles sont les options possibles, s'il en en a plusieurs ?
Quelle est l'option la plus favorable ?
Que déclarer et comment le déclarer ?
Merci d'avance pour vos précisions et conseils.
Bien cordialement.
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Madame,
Vous exercez des activités plurielles, une activité principale exonérée de TVA et l'autre imposable à la taxe sous certaines conditions.
Au vu des éléments que vous nous fournissez, la sous-location d'immeubles demeure une activité exonérée de TVA tant que les sommes que vous encaissez au titre de cette activité n'excèdent pas 32 900 €. Or, vous êtes loin d'atteindre ce seuil.
Selon le régime de droit commun la TVA sera absente de la quittance que vous remettrez à votre locataire.
Qu'en conclusion, je vous conseille de conserver ce régime simplifié.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Bien cordialement
Brigitte Durieux
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