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Tva sur revente de billetterie

14 réponses
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Ecrit le : 18/05/2010 11:36 par Arbuste
Bonjour,
Je tiens la comptabilité d'une entreprise et nous avons mis en place une vente de billetterie.
Nous achetons les billets (entrée zoo, spectacle ...) avec tva 5.5 que je déduis.
Nous payons le fournisseur normalement.
Nousles revendons ensuite sans marge. Est ce que je dois collectée la tva et à quel taux (5.5 comme achat ou 19.6 ou rien) ?
Merci de votre aide.

Re: Tva sur revente de billetterie

Ecrit le : 18/05/2010 13:03 par Lucky luc
Bonjour,

La plupart des spectacles relèvent du taux réduit à 5,5% (les spectacles pronographiques, les spectacles forains, les courses de cheveaux et quelques autres relèvent du taux normal. les zoo relèvent bien du taux réduit). Si on vous facture ces places de spectacle à ce taux là, il faut donc bien les refacturer à ce taux.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva sur revente de billetterie

Ecrit le : 18/05/2010 14:58 par Arbuste
Ok, merci bien. C'est ce que je faisais, mais j'avais des doutes au sujet de devoir collectée la tva étant donné que l'on ne fait pas de facture pour ces ventes.

Re: Tva sur revente de billetterie

Ecrit le : 18/05/2010 15:21 par Lucky luc
Message édité le 18/05/2010 15:21 par Lucky luc
Bonjour,

Si vous vendez à des consommateurs (et non à des professionnels), la facturation n'est pas obligatoire. Cependant, si le montant est supérieur à 15,24 ¤ ou si le client la réclame, vous devez lui délivrer une note. Cf par exemple ici.

Dans tous les cas, vous collectez de la TVA à reverser au Trésor Public.

Cordialement.

Luc

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Re: Tva sur revente de billetterie

Ecrit le : 18/05/2010 15:32 par Nad64
Bonjour,

Je me demande pour ma part pourquoi vous comptabilisez des ventes alors que vous ne dégagez aucune marge.
Pourquoi ne passez vous pas par des comptes de tiers, sans achats (ni revente) de billets en n'étant qu'une sorte d'intermédiaire.

Cordialement,


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Nadine

Re: Tva sur revente de billetterie

Ecrit le : 18/05/2010 15:58 par Lucky luc
Bonjour,

Il faudrait un mandat préalable et explicite et rendre compte exactement au "client" de l'engagement et du montant des dépenses (donc joindre a priori la facture du prestataire de spectacle). Peut-on utiliser cette technique dans ce cas là ?

Cordialement.

Luc

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Re: Tva sur revente de billetterie

Ecrit le : 18/05/2010 16:14 par Nad64
Bonjour Lucky Luc,

C'est ce qui est souvent utilisé dans les offices de tourismes qui revendent des billets.

Cordialement,

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Nadine

Re: Tva sur revente de billetterie

Ecrit le : 18/05/2010 20:42 par Gof
Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur votre article pour corriger un certains nombres d'anomalies.
Dans un premier temps, la billeterie n'est pas du chiffre d'affaire proprement dit car vous vendez les billets d'autruit. Il ne s'agit que d'un simple débours. La TVA est à la charge du producteur de spectacle ou de la manifestation.
D'autre part, il est très important de bien faire attention au fait que l'établissement d'une billetterie est subordonnée à l'obtention d'une licence spécifique aux spectacles. Soit vous gérer la billetterie et vous devez disposer de cette licence, soit vous vendez les places d'autruit, auquel cas, il ne s'agit que d'un simple débours.
Votre seul CA dans cette situation aurait été la commission perçue.
Bien à vous

Re: Tva sur revente de billetterie

Ecrit le : 18/05/2010 22:18 par Lucky luc
Bonsoir gof,

D'accord, ce sont des débours mais en théorie leur non imposition à la TVA est subordonnée à 4 conditions simultanées. Si 2 ne me semblent pas poser problème (justification des débours auprès du fisc et utilisation de comptes de tiers), les 2 autres me semblent moins évidentes :
- la reddition des dépenses auprès du consommateur mais la fourniture du billet d'origine doit sans doute suffire,
- et surtout l'existence d'un mandat préalable et explicite, excluant toute opération faite à l'initiative de l'entreprise d'Arbuste. Or à ce que je comprends, l'entreprise achète les places de sa propre initiative.

J'ai bien lu Nad64 indiquant que les offices de Tourisme n'imposent pas ces débours mais j'aimerais savoir de quelle manière elles estiment la condition du mandat préalable remplie.

Cordialement.

Luc

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Re: Tva sur revente de billetterie

Ecrit le : 18/05/2010 22:47 par Lucky luc
Re-bonsoir,

Concernant la licence et la billetterie, je suis surpris : c'est 'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants qui est soumise à la délivrance d'une licence. L'entrepreneur est défini ainsi : ""toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités" (Source http://www.organisateur-spectacle.org/la-l...s,18440,fr.html)

Je ne pense pas que la revente de billetterie entre dans ce cadre là même si on pourrait estimer littéralement que c'est de la diffusion.La diffusion correspond à la licence de 3ème catégorie définie ainsi ici :
Citation
La licence de catégorie 3 : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. La responsabilité du diffuseur consiste à fournir au producteur un spectacle « en ordre de marche ». Cette catégorie recouvre la notion de vente de spectacles « clé en main ».


Cordialement.

Luc

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