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Tva sur repas

7 réponses
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Ecrit le : 28/02/2006 07:56 par Ctnouche
Un Artisan prenant ses repas à proximité des chantiers peut il récupérer la tva
merci

Re: Tva sur repas

Ecrit le : 28/02/2006 15:42 par Cpp
La Tva sur ces frais n'est pas déductible.
Il y a déductibilité si des tiers sont invités

Cordialement
CPP

Re: Tva sur repas

Ecrit le : 21/05/2006 21:28 par Warda
Message édité le 23/05/2006 19:44 par Warda
Bonsoir
je rejoins Cpp en disant que la TVA sur les repas n'est récupérable que sur les réception.

Re: Tva sur repas

Ecrit le : 29/05/2006 09:13 par Tommy
Citation : Ctnouche @ 28.02.2006 à 08:56
un Artisan prenant ses repas à proximité des chantiers peut il récupérer la tva
merci

Les dépenses de restaurant ouvrent toujours droit à déduction, qu'elles soient engagées au profit de personnes extérieures à l'entreprise ou au profit des membres du personnel.

- Arrêt "Comité Colbert" du Conseil d'Etat du 27 mai 2002.
- Instruction de l'administration du 15 juillet 2002.

Cordialement,

Tommy

Re: Tva sur repas

Ecrit le : 23/06/2006 15:58 par Pokoman
Dans l'enseignement supérieur, la tva sur frais de réception, repas... n'est jamais déductible, qu'on soit dans le secteur taxable (recherche) ou non (enseignement)

Re: Tva sur repas

Ecrit le : 23/06/2006 18:49 par Johndoeww
Je rejoins tout à fait Tommy.

Ceci fait suite à l'origine à l'arrêt Alitalia.

La tva sur les frais de restauration est récupérable.

Re: Tva sur repas

Ecrit le : 23/06/2006 19:13 par Antoine59
Effectivement la TVa sur les frais de restaurant est déductible pour le dirigeant ou pour le salarié. Ce n'est que la tva sur les frais de logement qui n'est pas déductible.

Re: Tva sur repas

Ecrit le : 23/06/2006 20:05 par Eclair
Bonjour,

J'ai été voir sur internet pour me documenter sur ce sujet car je pensais que la tva sur les restaurants au profit du dirigeant n'etait pas récupérable, en effet, s'il déjeune seul je ne vois pas pourquoi elle le serait.

J'ai été voir l'arrêté en question et j'ai retenu cela:

"les dépenses doivent être nécessaires à I'exploitation "(CGI. ann. II. art. 230

Je ne comprends pas pourquoi elle serait déductible vu qu'il mange tout seul et qu'il n'invite pas de clients donc son déjeuner n'a pas d'enjeu pour la société.
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