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Tva sur règlement CRT (Centre règlement des titres)

1 réponse
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Ecrit le : 25/11/2012 03:57 par Frenchmarco
Message édité le 25/11/2012 04:05 par Frenchmarco

Bonjour,

Je vous joins le détail d'un réglement de la CRT.

Ma question est simple mais je n'arrive pas à trouver de réponse.

Est-ce que les 12,64 ¤ sont récupérables ?

Toute explication complémentaire est appréciée (et fortement encouragée)

:-)

Merci par avance

Cordialement.

Marc.

LibellésEDENREDGROUPE CHEQUE DEJEUNERNATIXIS INTERTITRESSODEXO SMFTotalMontant constaté501 477,8001571 684,80      Frais CRT par remise0,195,6600,66,45Prestations émetteurs1,8450,106,0958,03      Total Frais HT2,0355,7606,6964,48Total TVA0,410,9301,3112,64Total Frais TTC2,4366,690877,12      Montant réglé47,571 411,1101491 607,6

Re: Tva sur règlement CRT (Centre règlement des titres)

Ecrit le : 25/11/2012 10:39 par Lucky luc

Bonjour,

La CRT (Centrale de Règlement des Titres) se fait rémunérer une prestation de traitement des titres restaurants. Cette prestation donne lieu à perception de la TVA.

Il ne s'agit pas d'une prestation pour laquelle (à ma connaissance) il y a une restriction au droit à la déduction. Vous pouvez donc déduire cette TVA.

Cordialement.



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