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TVA sur la refacturation du Go

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Sami35
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Ecrit le: 03/02/2006 17:01
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Je recherche des informations sur l'application ou non de la Tva sur la refacturation de GO à une autre société partenaire.
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
Fandefisca
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Re: TVA sur la refacturation du Go
Ecrit le: 03/02/2006 23:07
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Que signifie le mot "GO" pour vous?


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Sami35
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Re: TVA sur la refacturation du Go
Ecrit le: 06/02/2006 10:15
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GO signifie Gas OIL
Fandefisca
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Re: TVA sur la refacturation du Go
Ecrit le: 08/02/2006 00:45
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Bonjour,

La refacturation de gazole doit être soumis à TVA.


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