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Tva sur refacturation litige à un transporteur

1 réponse
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Ecrit le : 02/09/2010 09:52 par Comptalille
Bonjour,

Nous avons refacturé un de nos transporteurs suite à des litiges (Marchandise endommagée durant le transport), valeur HT de la marchandise + TVA 5.5%.
Le transporteur vient de nous adresser le règlement mais il n'a payé que le HT et pas la TVA.
Aurions-nous dû facturer HT? Y a t-il une règle particulière dans ce cas de figure?

Merci d'avance

Comptalille

Re: Tva sur refacturation litige à un transporteur

Ecrit le : 30/09/2015 12:15 par Sencey

bonjour

en effet sur des marchandises abimées il faut facturer en HT au prix de revient.

sur des marchandises égarées on facture TTC.

se rapprocher du code de commerce...

bonne journée

TOURNESOL

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