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TVA sur la recherche scientifique

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Momolecac
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Ecrit le: 23/07/2008 10:07
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Bonjour,

Notre société à fait appel a une université afin de d'effectuer une recherche scientifique et ma question est la suivante, une université qui à un code APE et un n° SIRET, ¨Peut-elle nous facturée de la TVA sur une prestation de service ?

Avez-vous un texte qui pourrait me renseigner ?

Merci à vous.

Cordialement.


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Affacturage
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  • 75 - Paris
 
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Re: TVA sur la recherche scientifique
Ecrit le: 23/07/2008 10:40
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Bonjour!
Il ne me semble pas que ce soit l'université en tant que telle mais plutôt une société de droit privée rattachée à l'université, alors elle peut vous facturer de la TVA.
Si c'est une SEM, non .


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