Tva sur recette taxi

Bonjour
un taxi qui ne fait que des courses pour la sécurité sociale et est donc payé uniquement par la cpam est il assujetti à la tva à 5.5%
Merci et bon week end

Bonjour !

Oui, absolument !

Cordialement

Citation : Jipe @ 30.05.2008 à 14:39
Bonjour !

Oui, absolument !

Cordialement

merci jipé.
notre cliente (taxi) nous affirme qu'il n'y a pas de tva à reverser vu que ce sont des prestations de sécurité sociale . (elle est assez remontée et veut remettre en cause le bilan 2007)
je n'ai pas de texte à lui fournir elle non plus d'ailleurs. en avez vous un sous le coude ?
merci
amicalement