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Tva sur prestations de service intracommunautaire

2 réponses
4 737 lectures
Ecrit le : 17/06/2011 13:57 par Helenec
Bonjour,

Voilà mon problème, depuis 6 mois j'ai declaré de la TVA intracommunautaire (déductible et collectée) soit la lignes 2A de la CA3.
Or, ce n'est pas des achats de prestations mais de la vente de services à un membres europeen effectué en France.
La somme était donc en non imposable (ligne 7a de la CA3)

Comment régulariser les premières déclarations?

Je vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses.

Cordialement.

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Bac STT comptabilite et Gestion

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Re: Tva sur prestations de service intracommunautaire

Ecrit le : 18/06/2011 22:54 par Kayzah
Bonsoir,

Il faudra sur la prochaine CA3 déclarer à la ligne 7A toutes les sommes déclarer à tord en 2A.

Ensuite, si vous réaliser quand même des achats de prestations de services intracommunautaires en parallèle, ne plus déclarer les déclarer sur les prochaine déclaration jusqu'a ce qu'ils soient au moins égale au montant déjà déclarer à tord.
Enfin, c'est ce que moi j'aurai fais.

Cordialement,
KDB

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Re: Tva sur prestations de service intracommunautaire

Ecrit le : 20/06/2011 09:48 par Helenec
Bonjour,

Merci pour la réponse, je vais faire comme cela alors.
Mais je me pose une autre question : la somme HT des prestations de services réalisé en france pour un fournisseur européen dont j'ai le n° TVA ne doit il pas être sur la lignes 05 Autre opérations non imposable?

Merci

Cordialement.

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