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TVA sur prestations réalisées pour un client bosniaque

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Comptapil
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Ecrit le: 28/10/2008 18:22
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Bonjour,

Notre société basée en France doit facturer des prestations à une entreprise bosniaque . Il s'agit de l'aide à la logistique entre le fabricant bosniaque et ses clients français . Ces prestations sont-elles soumises à TVA ? Si oui, l'entreprise bosniaque peut-elle récupérer cette TVA dans son pays ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
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Re: TVA sur prestations réalisées pour un client bosniaque
Ecrit le: 28/10/2008 19:14
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Bonjour,

Le principe pour la Tva est le suivant:

- vente à un client en France métropolitaine: Tva collectée pour le fournisseur et déductible pour le client.

- vente à un client, l'un est en France et l'autre dans l'Ue (sauf France): pas de TVA collectée pour le fournisseur, la Tva doit être payée par le client en même temps que sa déclaration habituelle (TVA à la fois collectée et déductible, donc à mettre sur les deux cases).

- vente hors Ue (l'un en France, l'autre hors Ue): pas de TVA collectée, la TVA est déductible lors du dédouanement et à payer à la douane.

donc pas de TVA collectée pour vous.
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Re: TVA sur prestations réalisées pour un client bosniaque
Ecrit le: 28/10/2008 20:09
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Citation : Magda @ 28.10.2008 à 19:14
Bonjour,

Le principe pour la Tva est le suivant:

- vente à un client en France métropolitaine: Tva collectée pour le fournisseur et déductible pour le client.

- vente à un client, l'un est en France et l'autre dans l'Ue (sauf France): pas de TVA collectée pour le fournisseur, la Tva doit être payée par le client en même temps que sa déclaration habituelle (TVA à la fois collectée et déductible, donc à mettre sur les deux cases).

- vente hors Ue (l'un en France, l'autre hors Ue): pas de TVA collectée, la TVA est déductible lors du dédouanement et à payer à la douane.

donc pas de TVA collectée pour vous.

Bonsoir,

Merci pour la rapidité de votre réponse . Nous devons facturer un service à l'entreprise bosniaque et non des marchandises . Il n'y donc pas de passage à la douane . Ce service (il s'agit de logistique ) concerne des marchandises que l'entreprise bosniaque vend directement à ses clients français . Dans ce cas , dois-je rajouter la TVA française sur les prestations de service que je facture ?
Merci d'avance ,
Cordialement
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Re: TVA sur prestations réalisées pour un client bosniaque
Ecrit le: 28/10/2008 20:29
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Bonsoir,

Pour les prestations de service, le principe est le même: vous ne facturez pas la TVA à votre client bosniaque, même s'il vend à ses clients français.
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Re: TVA sur prestations réalisées pour un client bosniaque
Ecrit le: 12/05/2022 20:53
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Bonsoir,

Il y a -t-il un article de loi ou jurisprudence qui étaye cela.

Je me suis laissé dire que le lieu de la prestation détermine si la TVA doit être collectée: Si par exemple, le client bosniaque fait travailler une boite française (qui le facturera) pour un autre boite française en France, la TVA devrait être collectée et ce par un avocat du droit des affaires.

A ce jour je n'arrive pas à trouver de clarification à ce sujet.

Merci

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