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Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque

3 réponses
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Ecrit le : 28/10/2008 18:22 par Comptapil
Bonjour,

Notre société basée en France doit facturer des prestations à une entreprise bosniaque . Il s'agit de l'aide à la logistique entre le fabricant bosniaque et ses clients français . Ces prestations sont-elles soumises à TVA ? Si oui, l'entreprise bosniaque peut-elle récupérer cette TVA dans son pays ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

Re: Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque

Ecrit le : 28/10/2008 19:14 par Membre
Bonjour,

Le principe pour la Tva est le suivant:

- vente à un client en France métropolitaine: Tva collectée pour le fournisseur et déductible pour le client.

- vente à un client, l'un est en France et l'autre dans l'Ue (sauf France): pas de TVA collectée pour le fournisseur, la Tva doit être payée par le client en même temps que sa déclaration habituelle (TVA à la fois collectée et déductible, donc à mettre sur les deux cases).

- vente hors Ue (l'un en France, l'autre hors Ue): pas de TVA collectée, la TVA est déductible lors du dédouanement et à payer à la douane.

donc pas de TVA collectée pour vous.

Re: Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque

Ecrit le : 28/10/2008 20:09 par Comptapil
Citation : Magda @ 28.10.2008 à 19:14
Bonjour,

Le principe pour la Tva est le suivant:

- vente à un client en France métropolitaine: Tva collectée pour le fournisseur et déductible pour le client.

- vente à un client, l'un est en France et l'autre dans l'Ue (sauf France): pas de TVA collectée pour le fournisseur, la Tva doit être payée par le client en même temps que sa déclaration habituelle (TVA à la fois collectée et déductible, donc à mettre sur les deux cases).

- vente hors Ue (l'un en France, l'autre hors Ue): pas de TVA collectée, la TVA est déductible lors du dédouanement et à payer à la douane.

donc pas de TVA collectée pour vous.

Bonsoir,

Merci pour la rapidité de votre réponse . Nous devons facturer un service à l'entreprise bosniaque et non des marchandises . Il n'y donc pas de passage à la douane . Ce service (il s'agit de logistique ) concerne des marchandises que l'entreprise bosniaque vend directement à ses clients français . Dans ce cas , dois-je rajouter la TVA française sur les prestations de service que je facture ?
Merci d'avance ,
Cordialement

Re: Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque

Ecrit le : 28/10/2008 20:29 par Membre
Bonsoir,

Pour les prestations de service, le principe est le même: vous ne facturez pas la TVA à votre client bosniaque, même s'il vend à ses clients français.
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