Notre société basée en France doit facturer des prestations à une entreprise bosniaque . Il s'agit de l'aide à la logistique entre le fabricant bosniaque et ses clients français . Ces prestations sont-elles soumises à TVA ? Si oui, l'entreprise bosniaque peut-elle récupérer cette TVA dans son pays ?
Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement,
Re: Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque
- vente à un client en France métropolitaine: Tva collectée pour le fournisseur et déductible pour le client.
- vente à un client, l'un est en France et l'autre dans l'Ue (sauf France): pas de TVA collectée pour le fournisseur, la Tva doit être payée par le client en même temps que sa déclaration habituelle (TVA à la fois collectée et déductible, donc à mettre sur les deux cases).
- vente hors Ue (l'un en France, l'autre hors Ue): pas de TVA collectée, la TVA est déductible lors du dédouanement et à payer à la douane.
donc pas de TVA collectée pour vous.
Re: Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque
- vente à un client en France métropolitaine: Tva collectée pour le fournisseur et déductible pour le client.
- vente à un client, l'un est en France et l'autre dans l'Ue (sauf France): pas de TVA collectée pour le fournisseur, la Tva doit être payée par le client en même temps que sa déclaration habituelle (TVA à la fois collectée et déductible, donc à mettre sur les deux cases).
- vente hors Ue (l'un en France, l'autre hors Ue): pas de TVA collectée, la TVA est déductible lors du dédouanement et à payer à la douane.
donc pas de TVA collectée pour vous.
Bonsoir,
Merci pour la rapidité de votre réponse . Nous devons facturer un service à l'entreprise bosniaque et non des marchandises . Il n'y donc pas de passage à la douane . Ce service (il s'agit de logistique ) concerne des marchandises que l'entreprise bosniaque vend directement à ses clients français . Dans ce cas , dois-je rajouter la TVA française sur les prestations de service que je facture ? Merci d'avance , Cordialement
Re: Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque
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