Revue Fiduciaire

TVA sur le péage, TVA sur location de voiture

4 réponses
72 556 lectures
Ecrit le : 20/12/2005 23:09 par Johny-johny
Bonsoir à tous

=> première question : comment enregistrer le péage ? <=

Facture de péage d'une société d'autoroute, pour un montant de 500 euros
paiement par prelèvement.

Question : dans mon écriture comptable, dois je faire apparaître la TVA ?
Un collègue me dit que j'aurais du récuperer la TVA, ce que je n'ai pas fait.
J'ai passé l'écriture suivante :

Debit classe 6 ---- > TTC
Credit classe 5 (cpte de prelèvement) ---- > TTC

Que faut il faire ? récupérer la TVA ou pas ?

= > Deuxième question : comment enregistrer les locations de vehicules avec le carburant refacturé ? < =

Sur essence pas de problème on ne recupére jamais la TVA

Soit une facture de location de véhicule de tourisme, sur cette facture, le fournisseur nous refacture le litre de diesel consommé. Question : dois je récuperer la TVA sur les 80% du carburant gazoil refacturé, paiement par prelevement ?

voici l'ecriture que j'ai passé...

DEBIT 6135 loc vehi --- > TTC déduction faite de la TVA sur les 80% diesel
DEBIT 4456 TVA ---- > TVA sur diesel
(uniquement sur les 80% de diesel refacturé)

CREDIT 5 cpte de prelvement ----- > montant TTC (celui qui figure sur la facture)

Mais fallait il récupérer la TVA, étant donné qu'il sagit de vehicule loué ...

Merci de votre contribution

Re: TVA sur le péage, TVA sur location de voiture

Ecrit le : 21/12/2005 15:34 par Vaillant
Bonjours,

Tu trouveras la réponse à ton problème sur la Revue Fiduciaire Mensuel n° RF942 paragraphe n°2053

Elle a pour sujet "La TVA"

Bon courage

Re: TVA sur le péage, TVA sur location de voiture

Ecrit le : 21/12/2005 21:20 par Johny-johny
Message édité le 21/12/2005 22:18 par Johny-johny
Zut, Zut, je n'ai pas ce numéro
Je vais essayer de le trouver à la bibliothèque

Merci vaillant

Re: TVA sur le péage, TVA sur location de voiture

Ecrit le : 21/12/2005 22:52 par Fandefisca
Bonjour Johny

Les services de toute nature (réparations, transports, commissions, locations ces mêmes biens) afférents à des biens exclus du droit à déduction n'ouvrent pas droit à déduction.
Cependant, il existe une exception concernant les emplacements de stationnement achetés ou loués pour être mis à la disposition des clients et des membres du personnel, dirigeants ou non, sur le lieu du travail ou à proximité. (D. adm. 3D-1531 n°12).
Pour les transports de personnes, la taxe ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau), ne peut donner lieu à déduction. L'exclusion s'étend aux opérations accessoires, c'est à dire à l'ensemble des opérations en relation avec le transport lui-même : petits équipements de véhicules de tourisme, péage etc...

Pour le péage, il faut distinguer s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (transport de personnes) ou d'un véhicule utilitaire (transport de marchandises).
S'il s'agit d'un véhicule de tourisme, la TVA sur le péage n'est donc pas récupérable.
S'il s'agit d'un véhicule utilitaire, la TVA sur le péage est récupérable, mais il faut que le client remplit les informations sur le tickets de péage qui figure au dos du reçu.
En revanche, j'enregistrerai la facture dans le journal des achats :
débit du 625100
Crédit du 401 péage.

Puis une écriture en banque:
Débit du 401 péage
au Crédit du 512 Banque.
J'évite les imputations directes banque en charges.
En contrôle fiscal, c'est même très mal perçu par l'inspecteur, car il suspecte que vous n'avez pas la pièce.
Pour moi, cette méthode, je l'exclu. Car il ne permet pas de retrouver la pièce au moment d'un contrôle fiscal, enfin, cela est mon opinion.
Je trouve que c'est bien d'avoir son opinion à soi, pas toujours écouté l'avis du collègue.
Quand, je ne suis pas d'accord avec quelqu'un, je vais souvent faire des recherches, avec preuve à l'appui.

Enregistrement d'une location véhicule de tourisme avec du gazole refacturé.

Débit du 606110/ou 606800 Gazole pour le Montant HT déduite de la TVA récupérée à hauteur de 80%.
Débit du 445660 : TVA s/ABS = TVA s/le gazole.
Débit 613510 : pour le montant de la Location TTC hors frais de carburant.
Crédit 401: Fournisseur pour le montant à payer.
Dans votre cas, il s'agit d'un véhicule de tourisme, qui est en principe un bien exclu au droit à déduction lors de l'acquisition, pour une location, c'est la même règle qui s'applique, vous n'avez donc pas le droit de récupérer la TVA.

J'espère avoir pu répondre à vos interrogations sur ce sujet

--------------------
Un homme averti en vaut deux.

Re: TVA sur le péage, TVA sur location de voiture

Ecrit le : 21/12/2005 23:11 par Johny-johny

Merci Fandefisca

Vous avez parfaitement répondu à ma question.

Merci à vaillant, pour les références du RF

Merci à vous deux
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