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Tva sur péage en espagne

8 réponses
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Ecrit le : 30/03/2008 14:10 par Hameau3fontaines
Bonjour,

J'ai fait un séjour un Espagne pour mon activité et au péage on m'a donné des tickets sur lesquels figurent le prix TTC et "incl. TVA 16%".

Puis-je quand même récupérer la TVA ?

Merci.

Re: Tva sur péage en espagne

Ecrit le : 30/03/2008 22:10 par Matt26
Bonsoir,

Pour vous aider il serait intéressant de connaitre le montant de la TVA que vous avez à récupérer. Parce que en dessous d'un certains montant, il ne serait pas possible de récupérer cette TVA.

Cordialement

Re: Tva sur péage en espagne

Ecrit le : 04/04/2008 11:39 par Hameau3fontaines
Bonjour,

J'ai également eu une facture d'hôtel en Espagne pour mon séjour, ou le montant de la TVA à 7 % est bien détaillé.
Au total TVA 16%: 1.50¤ TVA 7%: 3.50¤. Sur ma déclaration de TVA annuelle (n°3517-AGR-K) il y a bien une rubrique ligne 13 Acquisition intracommunautaire-base HT-taxe due.

Puis-je récupérer cette TVA sur ces frais de déplacement ? D'autant que je vais être amenée à faire d'autres déplacements à l'étranger.

Merci.

Re: Tva sur péage en espagne

Ecrit le : 04/04/2008 18:31 par Matt26
Bonjour,

Les opérations dont vous parlez sont des prestations de services matériellement localisable dans un pays de l'Union Européenne visées par l'article 259 B du code général des impôts.

Par conséquent, vous devez portez ce montant sur la ligne 0033 de votre déclaration N° 3517 AGR: " autres opérations non imposables".

Pour pouvoir demander le remboursement de cette taxe, vous devriez vous adresser à l'administration fiscale espagnole puisque vous avez acquitté cette taxe en Espagne.

Toutefois, je ne vous indique pas la procédure à suivre puisque le montant à rembourser est inférieur à 25¤. Ainsi votre demande n'aboutirez pas si vous en faisiez la demande.

En espérant vous avoir aidé

Re: Tva sur péage en espagne

Ecrit le : 04/04/2008 21:25 par Matt26
Message édité le 04/04/2008 21:27 par Matt26
Citation : Matt26 @ 04.04.2008 à 18:31
Bonjour,

Les opérations dont vous parlez sont des prestations de services matériellement localisable dans un pays de l'Union Européenne visées par l'article 259 B du code général des impôts.

Par conséquent, vous devez portez ce montant sur la ligne 0033 de votre déclaration N° 3517 AGR: " autres opérations non imposables".

Pour pouvoir demander le remboursement de cette taxe, vous devriez vous adresser à l'administration fiscale espagnole puisque vous avez acquitté cette taxe en Espagne.

Toutefois, je ne vous indique pas la procédure à suivre puisque le montant à rembourser est inférieur à 25¤. Ainsi votre demande n'aboutirez pas si vous en faisiez la demande.

En espérant vous avoir aidé

Veuillez m'excuser, je viens de relire votre post et je m'aperçois que je me suis trompé dans l'interprétation de votre message.

L'erreur concerne la ligne sur laquelle vous devez porter le montant, il s'agit de la ligne 0040 de la déclaration n° 3517 AGR: "Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France (art. 283-1 du Code général des impôts).

Cordialement

Le seuil de remboursement est bon ; vous ne pourrez certainement pas récupérer cette TVA.

Re: Tva sur péage en espagne

Ecrit le : 09/04/2008 10:14 par Hameau3fontaines
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire davantage.
Par contre je ne trouve pas cette ligne 0040.

Re: Tva sur péage en espagne

Ecrit le : 09/04/2008 11:49 par Claudusaix
Citation : Hameau3fontaines @ 09.04.2008 à 10:14
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire davantage.
Par contre je ne trouve pas cette ligne 0040.

Bonjour,

Tombant sur ce sujet, personnellement, je ne trouve pas la ligne 0040 dans déclaration 3517-AGR.

Cependant, il s'agit là de savoir si la TVA est déductible ou pas. Il s'agit d'une TVA acquittée sur le sol espagnol et par conséquent, elle ne peut pas être récupérer sur le sol français.

Seule une demande auprès de l'administration fiscale espagnole est possible. C'est l'équivalent de la demande de remboursement 3559.

Cette demande (Cf notice 3561) ne peut pas être faite pour une somme inférieure à 25 ¤ pour une année civile.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Tva sur péage en espagne

Ecrit le : 09/04/2008 15:05 par Hameau3fontaines
Merci Claudusaix pour votre réponse et les liens.

Donc quand j'enregistre mes factures, que dois-je faire de ce montant de "IVA" ? Je le mets dans un sous compte de TVA 4456.... et je régularise à la fin de l'année si je n'atteins pas les 25 ¤ en le mettant dans le compte de charge concernée ou je l'enregistre directement en charge ?
Merci.

Re: Tva sur péage en espagne

Ecrit le : 09/04/2008 16:19 par Claudusaix
Citation : Hameau3fontaines @ 09.04.2008 à 15:05
Merci Claudusaix pour votre réponse et les liens.

Donc quand j'enregistre mes factures, que dois-je faire de ce montant de "IVA" ? Je le mets dans un sous compte de TVA 4456.... et je régularise à la fin de l'année si je n'atteins pas les 25 ¤ en le mettant dans le compte de charge concernée ou je l'enregistre directement en charge ?
Merci.

Bonjour,

Pour moi, vous devez l'enregistrer directement en charge. C'est si vous atteignez les 25 ¤ que vous passez une régularisation en enregistrant dans un sous-compte de 4487 Etat Produits à recevoir.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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