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TVA sur opérations internes de type triangulaire

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Ecrit le : 20/09/2016 18:10 par Arno26

Bonjour,

Notre société basée en France va prochainement fabriquer pour le compte de sa société sœur basée en Italie des produits que cette dernière expédiait elle-même depuis l'Italie vers son propre client situé en France.

La marchandise sera donc expédiée directement depuis la France vers la France, selon le schéma d'une opération interne de type triangulaire avec 3 opérateurs (fabricant français A, intermédiaire revendeur italien B, client final français C) situés dans 2 états membres seulement. L'intermédiaire  société italienne B n'a pas d'établissement stable en France.

En résumé : Le fabriquant français A vend à l'acheteur italien B des marchandises que ce dernier revend à son client final français C et demande au fabriquant A de livrer directement le client final C.

J'ai questionné mon SIE mais sa réponse me laisse perplexe, il me parle de " livraisons intracommunautaires à partir de la France (transfert physique du bien et changement de propriétaire), " mais je ne crois pas que ce soit le cas.

Enfin ce schéma est trop peu expliqué par les différents textes que je trouve.

Trois questions sont sous jacentes :

1) Comprenant que cette vente sera soumise à la TVA française, l'acheteur italien sera fondé à récupérer la TVA française qu'il aura acquittée. Pour ce faire, doit-il être immatriculé en France et y souscrire des déclarations de TVA (pour se faire rembourser la TVA déductible) ou doit il opérer via le guichet unique électronique de son pays d'origine ?

2) La revente par la société intermédiaire italienne au client final doit-elle faite sous le régime de l'autoliquidation par le preneur (car assimilée à une opération intracommunautaire) ou la société italienne, au travers de son n°de TVA Intra français, doit-elle refacturer la TVA française à son client final et la reverser sur sa déclaration de TVA en France ?  

3) Quel serait les obligations en ce qui concerne les DEB pour les 3 intervenants : fabricant français A, l'intermédiaire italien B, client final français C ?

In fine, quelles seraient les références CGI applicables ?

Avez-vous déjà été confronté à ce schéma particulier ? Merci pour votre avis.

Cordialement

Re: TVA sur opérations internes de type triangulaire

Ecrit le : 22/09/2016 19:42 par Thierrymolle

Monsieur,

Une société Italienne non établie en France achète des biens auprès de sa société mère française qu'elle revend à une autre société française.

Vous vous interrogez sur les formalités fiscales et douanières à accomplir par la société italienne au regard des opérations qu'elle réalise sur le territoire français.

A. Une immatriculation obligatoire lorsque l'on réalise des opérations imposables en France.

Doivent s'immatriculer à la TVA  en France les entreprises résidentes d'un autre Etat  membre de l'Union qui réalisent des opérations en France pour lesquelles elles sont  les redevables de la taxe.

Votre société italienne non établie en France exécute des opérations soumises à la TVA française pour lesquelles elle est redevable de la taxe. Elle doit donc procéder à son immatriculation à la TVA en France.

B. La société italienne relève des obligations déclaratives du régime de droit commun.

Elle est donc soumise aux obligations déclaratives des sociétés françaises. Elle souscrit des déclarations de TVA sur lesquelles elle porte  les TVA qu'elle a facturées  à ses clients français   desquelles elle déduit les TVA facturées par sa société mère française

Elle ne procède donc pas à un acquittement de sa TVA due par autoliquidation pour les opérations que vous nous avez décrites.

C. Ce sont des opérations internes que vous ne pouvez ni assimiler à des échanges intracommunautaires de biens, ni à des opérations triangulaires.

Les biens achetés puis revendus ne quittant pas le territoire français, vous êtes dans l'impossibilité de qualifier cette opération d'échanges intracommunautaires ou de l'assimiler à une opération triangulaire. En conséquence aucun des intervenants n'a à remettre de DEB aux services douaniers.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: TVA sur opérations internes de type triangulaire

Ecrit le : 26/09/2016 18:13 par Arno26

Voilà un schéma d'une grande clarté et très logique.

Merci pour la précision de votre aimable réponse.

Bien cordialement,

Re: TVA sur opérations internes de type triangulaire

Ecrit le : 07/10/2017 00:30 par Dudubois

Bonjour,

Votre réponse est limpide mais je m'interroge:

N'est-il pas possible pour l'entreprise italienne de se passer d'un numéro de TVA français ?

Dans ce cas : N'est-il pas possible pour l'entreprise française de facturer TTC l'entreprise italienne en vertu de l'article 283-1 achat-revente par assujetti non établi en France ?

Et du coup : l'entreprise pour récupérer cette TVA française ne pourrait-elle alors utiliser la procédure de remboursement de TVA étrangère (8ème Directive) ?

En tout cas cette situation ressemble de manière troublante à la situation décrite dans le http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3218-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-10-10-20-20141226.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

Alain Dubois

   

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