CEGID

Tva sur note de restaurant

17 réponses
8 818 lectures
Ecrit le : 11/07/2007 11:21 par Maddy
Bonjour à tous

Je voudrais savoir quand un salarié invite un de nos clients, peut-on récuprérer la TVA sur la facture de restaurant puis que cela est mis en réceptions.
Je parle surtout de la tva afférente au salarié et comment vous faites pour distinguer la TVA afférente au salairie si on doit pas la récuperer.
enfin de compte queles sont les dispositions sur la TVA récuperable sur les frais de restaurant.
Merci de me répondre

Re: Tva sur note de restaurant

Ecrit le : 11/07/2007 13:13 par Bankai
Bonjour,

désormais la tva sur restauration est toujours déductible, que ce soit pour le personnel ou le client.

Re: Tva sur note de restaurant

Ecrit le : 11/07/2007 13:18 par Lna2b
Bonjour,

C'est exact, la TVA est désormais récupérable sur les tickets de restaurants, d'hôtel, etc., à condition qu'elle y figure explicitement bien sûr.

Re: Tva sur note de restaurant

Ecrit le : 11/07/2007 15:17 par Nad64
Citation : lna2b @ 11.07.2007 à 13:18
Bonjour,

C'est exact, la TVA est désormais récupérable sur les tickets de restaurants, d'hôtel, etc., à condition qu'elle y figure explicitement bien sûr.

Bonjour,

La TVA sur les factures d'hôtel est seulement récupérable pour les personnes extérieures à l'entreprise. Pas pour les salariés.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Tva sur note de restaurant

Ecrit le : 11/07/2007 15:21 par Membre
Citation : lna2b @ 11.07.2007 à 13:18
Bonjour,

C'est exact, la TVA est désormais récupérable sur les tickets de restaurants, d'hôtel, etc., à condition qu'elle y figure explicitement bien sûr.

Bonjour,

J'ajouterai que ce n'est pas désormais, que la tva est récupérable, car elle est récupérable depuis 2002 ou 2003 selon mes souvenirs

Re: Tva sur note de restaurant

Ecrit le : 11/07/2007 16:44 par Lna2b
Re-bonjour,

Personnellement, je ne la récupérais pas juqu'à maintenant par soucis de prudence car il me semblait difficile de savoir si le ticket restaurant correspondait bien à un repas d'affaires.
Ce n'est qu'après avoir reçu un communiqué explicite récemment que je la déduis à présent automatiquement si elle y figure.

Re: Tva sur note de restaurant

Ecrit le : 11/07/2007 18:27 par Cavalesamis
Petite précision : non récupérable sur les hôtels.....

Re: Tva sur note de restaurant

Ecrit le : 12/07/2007 08:27 par Lna2b
Bonjour

Bon enfin chacun dit la sienne sans mentionner de textes ni de références, ce qui fait qu'on n'est pas plus avancé !!

Bonne journée.

Re: Tva sur note de restaurant

Ecrit le : 12/07/2007 08:51 par Nad64
Bonjour,

Selon le CGI ann II art 236, n'est pas déductible la taxe grévant les dépenses de logement lorsque ces dépenses sont exposées au bénéfice des salariés ou dirigeants de l'entreprise, même si elles sont engagées dans l'interêt de l'activité.
En revanche, les dépenses de logement supportées au bénéfice de tiers ouvrent droit à déduction si elles sont engagées dans l'interêt de l'entreprise.
Voir & 4942 du Lefebvre fiscal.

Salutations,

--------------------
Nadine

Re: Tva sur note de restaurant

Ecrit le : 12/07/2007 10:43 par Mahdi054
Vous savez que dans la fiscalité il y a toujours des exception à la règle. Certes il existe l'article 236 annexe II du CGI. Mais les exceptions ? Ci-joint un lien dans lequel le conseil d'état permet de déduire la TVA sur les frais de déplacement, hebergement et de spectacle.
Bien sûr que ces frais doivent être entrepris dans l'intérêt de l'entreprise.

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...3d302/3d302.htm

Donc les frais de'hotel de votre pDG la TVA est déductible ou un collaborateur, ainsi que les notes de restaurant (attention préciser l'évènement ainsi que les bénéficiaires).
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK