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Tva sur note d' hotel et restaurant

4 réponses
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Ecrit le : 12/07/2011 21:46 par Pitchoune81
Bonsoir,
Pourriez vous m'indiquer si la TVA sur les notes d'hotel et restaurant est déductible.
Note d'hotel pour des salariés travaillant sur un chantier à 150 Km du siége de l'entreprise.
La TVA sur un repas de fin d'année est elle déductible ?
Merci pour votre réponse, j'ai regardé sur le forum il semble que les réponses datent un peu et soient différentes des unes des autres. Alors j'attends confirmation.
Bonne soirée et par avance merci

Re: Tva sur note d' hotel et restaurant

Ecrit le : 13/07/2011 09:47 par Jeff84
Bonjour,

Oui, tout est déductible.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Tva sur note d' hotel et restaurant

Ecrit le : 13/07/2011 14:28 par Lucky luc
Bonjour,

La TVA sur les dépenses de restaurant de fin d'année, si on estime qu'elles sont engagées dans l'intérêt de l'entreprise (je dirais que c'est le cas), est déductible.

La TVA sur les frais de logement - et donc d'hôtel - au profit des salariés et dirigeants de l'entreprise n'est à ma connaissance toujours pas déductibles(Cf. FL 5585 ou par exemple www.l-expert-comptable.com/fiscalite/tva/la-deductibilite-de-la-tva)

Cordialement.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva sur note d' hotel et restaurant

Ecrit le : 13/07/2011 17:12 par Jeff84
Oui pardon, vous pouvez récupérer la TVA sur le petit déjeuner et les repas, mais pas sur la chambre elle-même (FL 55885, pas 5585).

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Tva sur note d' hotel et restaurant

Ecrit le : 20/07/2011 09:49 par Yoldie
Bonjour
Tva sur les restaurants et les hôtels

Hôtels :
La tva sur les dépenses de logement et d’hébergement effectuées au bénéfice des salariés et des dirigeants n’est jamais déductible même si ces opérations sont réalisées dans le cadre de l’intérêt de l’Entreprise.
La tva sur les dépenses de logement ou d’hébergement réalisées au bénéfice des tiers de l’Entreprise (fournisseurs et clients) est déductible.
Restaurants : A partir de mai 2002
Les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles réalisées au bénéfice des dirigeants et des salariées ouvrent droit à la déduction de la Tva si ces dépenses sont organisées dans le seul intérêt de l’Exploitation.
Donc la Tva est déductible sur les repas des salariés en déplacement professionnel.
Il faut impérativement que la Tva soit indiquée sur la facturette pour la récupérer.
En cas d’invitation, il faut que soit indiqué le nom de la personne invitée.
Cordialement
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