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Tva sur marge sur camion d'occasion

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Ecrit le : 17/11/2015 18:27 par Comptable69

Bonjour,

Mon client achète des camions d'occasions en France à des transporteurs afin de les revendre en France, Europe et à l'export.

Ces achat sont sans toujours sans tva (mention vendu en l'état destiné à l'export).

Si mon client revend le camion en France, est t'il soumis à la tva sur marge?

Pour l'instant mon client achète sans tva et facture (si vente en France) une tva à 20%.

Merci pour vos retours.

Cordialement

Re: Tva sur marge sur camion d'occasion

Ecrit le : 19/04/2016 19:06 par Thierrymolle

Monsieur

Vous avez un client exerçant une activité d'achats reventes de camions d'occasion. Ils acquièrent les véhicules en France pour ensuite les revendre à des clients français, européens  ou installés en dehors de l'Union.

Pour l'instant, votre client a choisi le régime général d'imposition à la TVA et vous vous demandez s'il ne peut pas bénéficier du régime dérogatoire de TVA sur la marge.

Nous retenons l'hypothèse que votre client a la qualité de négociant en biens d'occasion.

Que le régime dérogatoire impose que vous remplissez trois conditions cumulatives à savoir :

  • Que la livraison  porte sur un bien d'occasion ;
  • Que l'opération est réalisée par un assujetti revendeur ;
  • Que le bien doit avoir été acheté auprès d'un non-redevable

Que le régime de la TVA sur la marge s'applique aux biens à destination de clients français ou à destination de donneurs d'ordre installés dans un autre Etat de l'Union et ceci quelle que la qualité de l'acquéreur (assujetti ou non assujetti).

Qu'en ce qui concerne, les acquéreurs installés dans les payas situés en dehors de l'Union Européenne, les ventes effectuées à destination de ses donneurs d'ordre étrangers à l'Union sont exemptées de TVA.

En espérant vous avoir tracé les lignes directrices vous permettant ainsi de répondre à vos interrogations.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Tva sur marge sur camion d'occasion

Ecrit le : 19/04/2016 19:31 par Mozo

Bonjour,

Le régime de la tva sur la marge s'applique sur les biens qui n'avaient pas fait à l'origine d'une récupération de la tva.

Dans votre cas ce n'est pas le cas, puisque les transporteurs ont certainement récupéré la tva au moment de l'acquisition.

Votre client achète des camions... enfin que ce soit des camions ou n'importe quel objet ce sera pareil.

Lorsque le client achète un bien pour le revendre à l'export (hors CEE) en fournissant au vendeur l'attestation d'achat en franchise signé par le fisc au coup par coup ou bien il est possible d'avoir une attestation pour l'année.

Votre client doit donc fournir cette attestation de franchise de tva au vendeur pour lui permettre de ne pas facturer la TVA.

Si maintenant votre client vend l'objet à un pays de la CEE, il faut distinguer si c'est un assujettis ou non à l'aide du numéro de tva intracommunautaire.  En l'occurrence c'est le taux de TVA du pays où réside l'acheteur final de l'objet.

cordialement

Christian

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