AMPLI MUTUELLE

Tva sur marge pour des véhicules achetés aux enchères

3 réponses
4 682 lectures
Ecrit le : 28/09/2012 16:28 par Beneval
Bonjour madame, monsieur,
Pourriez vous m'indiquer si je dois pratiquer de la tva sur marge pour un garage achetant des véhicules d'occasion en salle des ventes et les revendant à des particuliers et par ailleurs dans le calcul du prix de vente moins le prix d'achat pour déterminer la marge fait-on intervenir les différents frais repris sur le bordereau acquéreur. je précise que le garage ne vend que des véhicules d'occasion et que j'ai comme pièces un bordereau acquéreur et un justificatif d'achat.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
très cordiales salutations.
Merci
Cordialement.

Re: Tva sur marge pour des véhicules achetés aux enchères

Ecrit le : 29/09/2012 11:16 par Tom12
Bonjour,

Le regime de la TVA est independant des modalités d'achat.

Si la salle de vente facture la TVA, dans ce cas, vous pouvez la récpuerer, et vous devez alors soumettre l'intégralité du prix de vente du véhicule à la TVA.

Si la dalle de vente ne facture pas la TVA, vous etes sur le regime de la TVA sur la marge.

S'agissant des frais, ils constituent à mon sens des frais généraux, à enregistrer par nature dans vos comptes de charges, et donc à exclure de la marge.

Cordialement

--------------------
Tom

Modérateur Compta Online

Re: Tva sur marge pour des véhicules achetés aux enchères

Ecrit le : 30/09/2012 00:46 par Hapyfree
Bonjour,

ok avec Tom12

Etant assujetti, concernant les frais généraux vous récupérez normalement la TVA (100%)

Calcul de votre marge : px de vente (hors re-facturations annexes comme la carte grise) - px d'achat du VO (hors frais) = marge TTC => détaxer pour reverser TVA collectée.

Frais annexes sur l'acquisition => récupération TVA 100%.

Cordialement,

--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Tva sur marge pour des véhicules achetés aux enchères

Ecrit le : 30/09/2012 17:23 par Beneval
Bonjour,
merci à Tom12 et Hapyfree pour vos réponses rapides. elles dissipent mes doutes.
merci encore
cordialement.
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