AMPLI MUTUELLE

Tva sur marge pour dépôt-vente d'objets d'artisanat d'art neufs

1 réponse
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Ecrit le : 23/07/2007 20:01 par Frau.b
Bonjour,

Je viens de créer une entreprise de vente d'objets d'art et d'artisanat d'art sur internet:

- des artisans et artistes nous confient en dépôt-vente des objets qu'ils ont créés ou fabriqués et qui sont donc "neufs";
- nous les mettons en vente via ebay ou notre site internet propre (en cours de création).

Certains de nos "fournisseurs" ne sont pas soumis à la TVA et nous vendons dans ce cas à l'export pour ne pas avoir à payer de TVA.
Un de ces artisans nous a dit que nous devrions pouvoir appliquer la TVA sur marge pour nos ventes en France et ainsi ne pas nous passer d'un marché substanciel.

Je souhaiterais donc avoir votre avis sur ceci, mon expert-comptable me parle d'objets mobiliers usagés (ce qui n'est pas notre cas) et d'un registre de police à tenir, j'ai essayé de me documenter mais je ne trouve rien qui corresponde exactement à notre cas.

Merci d'avance pour votre aide.

Re: Tva sur marge pour dépôt-vente d'objets d'artisanat d'art neufs

Ecrit le : 23/12/2008 07:47 par Krisp
Bonjour,
Ai la même problématique
Merci de bien vouloir me contacter si vous avez obtenu une réponse à votre questionnement
cordialement ,

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KRISP
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