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TVA sur marge pour auteur d'une photo ou pas ?

3 réponses
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Ecrit le : 30/11/2017 00:29 par Vincent31

Bonjour,

On va mettre en ligne un site où des photographes peuvent créer un compte et vendre leur photos encadrées.

Lorsqu'un photographe publie une photo pour la vendre via notre site il touche une commission qu'il va lui-même fixer. Par exemple, pour la photo A il va préciser par exemple qu'il veut toucher 10€ de com.

Je me demande si dans le prix final, pour le calcul de la TVA il faut mettre de la TVA sur la commission du photographe, sachant que :

 - Le photographe peut être étranger, par exemple un anglais.

 - On redistribue au photographe l'intégralité de la com qu'il a précisé.

Et donc, si il vend 10 photos A sur notre site, on devra lui verser sur son compte paypal 100€.

Quand je calcule la TVA je fais comme ceci.
(Prix fournitures HT + Notre marge) * 0.2
Les fournitures étant le : cadre, l'impression, le passe-partout.

Mais je me demande si on doit plutôt faire:
(Prix fournitures HT + Notre marge + Marge photographe) * 0.2

Merci pour votre aide,
Vincent.

Re: TVA sur marge pour auteur d'une photo ou pas ?

Ecrit le : 30/11/2017 07:50 par Mozo

Bonjour,

Comme vous présentez votre business,  vous êtes commerçant et pas prestataire vous semblez vendre des photos en rémunérant par une commission l'auteur de la photo.  Il y a transfère de propriété.

Par conséquent la tva sur la vente est sur la totalité du prix de vente.

Si vous vous placez comme intermédiaire, comme simple plate forme avec la propriété de la photo restante au photographe,   le prix payé par le client final à votre plateforme est intégralement soumis à tva, que vous restituez intégralement à votre fournisseur le photographe parallèlement vous facturez votre commission avec tva.

Cordialement

Christian

Re: TVA sur marge pour auteur d'une photo ou pas ?

Ecrit le : 30/11/2017 12:40 par Vincent31

Bonjour et merci pour votre réponse,


Les photographes publiant leurs photos sur notre plateforme web restent propriétaires de leurs photos, il y a eu juste un droit d'exploitation de la photo.

Si le photographe est anglais, faut-il mettre la TVA anglaise, ça parait compliqué et comment redistribuer de la TVA à un anglais ?

Le photographe peut être anglais, américain, bulgare, etc...je pensais que chaque photographe allait devoir se soumettre à la législation de leur pays.

Sur une base de 10€ de commission pour une vente, si il y a 2€ de TVA payé, je ne peux donc pas rétribuer le photographe 10€, sinon je perds 2€, non ?

Merci,
Vincent.

Re: TVA sur marge pour auteur d'une photo ou pas ?

Ecrit le : 30/11/2017 12:54 par Mozo

Le photographe qui est le propriétaire de la photo ne reçoit pas une commission, il reçoit le prix de sa prestation de photographe.

La commission c'est l'intermédiaire qui la reçoit, donc vous, pour votre prestation d'intermédiaire.

Votre prestation est redevable de la tva sauf si vous optez pour la franchise de base.

Personnellement je ne sais pas vous répondre sur la tva applicable sur la vente la photo lorsqu'il est domicilié en dehors du territoire français.

Attendez des avis sur cette tva

Cordialement

Christian

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