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Tva sur marge pour achat à des particuliers

4 réponses
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Ecrit le : 21/08/2007 16:42 par Fredericf10

Monsieur, Madame,

je suis gérant de on eurl "tva regime reel normal"spécialisé dans la vente par correspondance et services informatique.

je voudrais acheter a des particuliers des pc d'occasion.

j'ai vu que je devais utiliser le systeme de la marge pour payer la tva.

Pouvez vous m'expliquer ce systeme par un exemple simple achat ttc 100 vente ttc 150.

sur les factures de ventes concernant les pc d'ocassion quel montant de tva dois je faire figurer si je vend un pc 150 E ttc que j'ai acheté a un particulier 100 ttc.

Merci de votre aide

Re: Tva sur marge pour achat à des particuliers

Ecrit le : 21/08/2007 20:03 par Vincent2
Bonsoir Fredericf10,

Quand un marchand en biens d'occasion acquite la TVA sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, il n'est possible de déduire la TVA qui a grevé ces biens que dans la mesure où vous soumettez le prix de vente à la TVA sur son montant total.
Ainsi si vous revendez un bien à une personne pour 150 € TTC, vous devrez mentionner sur la facture 125,42 € HT et 24,58 € de TVA, pour une TVA à 19,6 %.
Puis vous aurez à acquitter une TVA d'un montant de (150-100)/1,196*0,196 = 8,19 €.

Bonne soirée.

Re: Tva sur marge pour achat à des particuliers

Ecrit le : 22/08/2007 09:28 par Fredericf10
Citation : Vincent2 @ 21.08.2007 à 20:03
Bonsoir Fredericf10,

Quand un marchand en biens d'occasion acquite la TVA sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, il n'est possible de déduire la TVA qui a grevé ces biens que dans la mesure où vous soumettez le prix de vente à la TVA sur son montant total.
Ainsi si vous revendez un bien à une personne pour 150 € TTC, vous devrez mentionner sur la facture 125,42 € HT et 24,58 € de TVA, pour une TVA à 19,6 %.
Puis vous aurez à acquitter une TVA d'un montant de (150-100)/1,196*0,196 = 8,19 €.

Bonne soirée.

je vous remercie de votre réponse.

comment cela se passe t il lors de la déclaration de tva puisque la va collectée apparait pour le montant ht vendue et que l'on dot s'acquitter de la tva sur marge.

comment faut il remplir la declaration regime reel normal que l'on recoit tous les mois ?

Merci de votre aide

Re: Tva sur marge pour achat à des particuliers

Ecrit le : 22/08/2007 11:23 par Vincent2
Bonjour,

Il faut procéder en deux temps.
En ligne 1 il faut inscrire le montant hors TVA de toutes les opérations imposables (ventes de biens meubles ou immeubles, prestations de services, travaux immobiliers, fraction imposable des opérations soumises à la TVA sur la marge), c'est-à-dire la partie du prix de vente HT sur laquelle vous allez êtres redevable de la TVA.
En ligne 5 indiquez les livraisons et prestations en suspension de taxe (art. 275 et 277 A du CGI), les opérations intervenues dans le cadre des transmissions d’universalités totales ou partielles de biens dispensées de TVA en application de l’article 257 bis du CGI ainsi que les autres opérations non imposables (affaires exonérées, fraction non imposable des opérations
dont la TVA est calculée sur la marge, prestations de services désignées aux articles 259 A 3°, 4° bis, 5°, 6° et 259 B du CGI rendues à un preneur établi à l’étranger – même si elles sont taxées chez ce dernier) constituant votre chiffre d’affaires. C'est-à-dire la partie HT correspondant à ce que vous pourrez déduire en TVA.

Bonne journée.

Re: Tva sur marge pour achat à des particuliers

Ecrit le : 22/08/2007 12:03 par Fredericf10
Citation : Vincent2 @ 22.08.2007 à 11:23
Bonjour,

Il faut procéder en deux temps.
En ligne 1 il faut inscrire le montant hors TVA de toutes les opérations imposables (ventes de biens meubles ou immeubles, prestations de services, travaux immobiliers, fraction imposable des opérations soumises à la TVA sur la marge), c'est-à-dire la partie du prix de vente HT sur laquelle vous allez êtres redevable de la TVA.
En ligne 5 indiquez les livraisons et prestations en suspension de taxe (art. 275 et 277 A du CGI), les opérations intervenues dans le cadre des transmissions d'universalités totales ou partielles de biens dispensées de TVA en application de l'article 257 bis du CGI ainsi que les autres opérations non imposables (affaires exonérées, fraction non imposable des opérations
dont la TVA est calculée sur la marge, prestations de services désignées aux articles 259 A 3°, 4° bis, 5°, 6° et 259 B du CGI rendues à un preneur établi à l'étranger - même si elles sont taxées chez ce dernier) constituant votre chiffre d'affaires. C'est-à-dire la partie HT correspondant à ce que vous pourrez déduire en TVA.

Bonne journée.

je vous remercie de votre message pouvez reformuler votre réponse plus clairement

en ligne de la déclaration 1 de la déclaration de tva ,je mets le montant HT des ventes par exemple je vend un pc d'occasion 150 ht le montant sera en ligne 1

expliquez moi plus simplement ou se met le montant de la tva sur marge si j'achete à 100 euros et vend à 150 euros ce qui fait 50 euros x 19,6%=9,80 euros de tva sur marge

quelle est l'enregistrement comptable de cette tva de 9,80 car j'ai enregistré la facture de vente avec le montant calculé sur le prix de vente HT.

Merci pour votre aide
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