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Tva sur marge- export

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Ecrit le : 17/12/2013 12:31 par Ryujin

Bonjour, comment allez vous?

Voila, j'ai une question qui me trotte dans la tête depuis un certain moment.

Si, j'achète une œuvre d'art a 100 000 euros en france ou il n y a aucune mention de la TVA et que je la revend à une société en chine sans mention de TVA toujours au prix de 150 000, ai je le droit de pratiquer la tva sur marge sur le chiffre d'affaires de 50 000 euros?

Le mieux serais de ne pas pratiquer la tva sur marge vu que je n'ai rien déduit en amont n'est ce pas? comment analyserez vous cette opération?

Re: Tva sur marge- export

Ecrit le : 18/01/2014 12:58 par Hapyfree

Bonjour,

Le principe : Vous ne pouvez appliquer la TVA sur la marge que sur un bien acquis pour lequel la facture fait apparaître la mention "TVA sur la marge", à défaut la revente entre dans le champ d'application de droit commun.

En effet, ce n'est pas parce que vous achetez un bien sans TVA que vous pouvez appliquer la TVA sur la marge, tout dépend de la mention sur la facture justifiant de l'absence de TVA.

Au cas présent : vous êtes sur une activité spécifique, aussi je vous invite à prendre connaissance des modalités applicables aux œuvres d'arts expliquées au BOFIP et de nous faire partager votre "découverte" : BOI-TVA-SECT-90-40-20

Le mieux serais de ne pas pratiquer la tva sur marge vu que je n'ai rien déduit en amont n'est ce pas? comment analyserez vous cette opération?

Pur répondre il faudrait savoir à quel titre vous revendez l’œuvre d'art, quel statut avez vous...

Pour appliquer la TVA sur la marge, il faut être un "assujettis-revendeur" :

Qu'est qu'un "assujettis-revendeur" ?

Les assujettis-revendeurs sont les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, acquièrent ou affectent aux stocks de leur entreprise ou importent en vue de leur revente, des biens d'occasion, des œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité, que ces assujettis agissent pour leur compte ou pour le compte d'autrui, mais en leur nom propre en qualité d'intermédiaire à l'achat ou à la vente

On les distingue des "assujettis-utilisateurs", c'est a dire des personnes qui revende un bien mais qui 'lon utilisé pour leur exploitation (souvent immobilisé).

Ce qui est certain c'est que ne peuvent jamais être soumises au régime de la marge les reventes de biens qui ont :

- été importés ;- été achetés auprès d'un assujetti qui a facturé de la taxe au titre de sa livraison ;- fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire taxableD'où ma question sur la provenance du bien acquis, de votre situation vis à vis de l'administration et de la raison de l'exonération appliquée sur le bien initial.

Une fois ces questions résolues, il convient de regarder la destination de la vente : la chine, donc export.

Sachez que les livraisons de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité exportés à destination de pays ou territoires situés hors du territoire fiscal de la Communauté européenne sont exonérées de la TVA, en application de l'article 262-I du CGI. Cette exonération porte sur la marge ou sur le prix total selon le régime appliqué au bien.

Aussi suivant votre situation, vous devriez trouver votre réponse sur le bofip: BOI-TVA-SECT-90-70

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,



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