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TVA sur marge et encaissement

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Ecrit le : 31/08/2017 20:40 par Linformatitien

Bonjour,

Je vous contacte en raison du logiciel de caisse aux nouvelles normes 2018.

Le problème ; c'est la TVA qui se calcule sur la marge... Et qu'on ne doit pas indiquer sur le ticket de caisse avec la mention correspondante.

Hors tous les nouveaux logiciels depuis 2015 calculent la TVA et l'affichent (même à 0% , ils l'affichent). Donc c'est assez problématique.

Le seul logiciel trouvé est Ekseller datant de 2005 pour Windows XP... Et incompatible avec les nouvelles normes 2018. Comment font les Cash Concerter , etc ? Peut-être que j'ai le droit à une caisse manuelle et à ne pas prendre de logiciel de caisse ?

Ou j'hésite à faire 2 comptabilités ;
- Une avec un logiciel classique et une caisse classique pour un achat-Vente avec TVA. Avec paiement automatisé.
- Une autre sur Excel manuelle pour la tarification sans TVA. Avec paiement manuel et édition A4 manuelle...

Ce qui est incroyablement laid. Mais sinon le prix d'une équipe de développeurs c'est une fortune. Et ce qui ne me garantie pas que l'administration fiscale ne me mettra pas un PV de 7500€ en Janvier 2018 pour ma comptabilité Excel en non conformité...

Un logiciel de caisse aux normes 2018 est obligatoire pour toute personne assujetti à la TVA.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10279

Ce texte montre que je suis assujetti à la TVA sur marge.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens

Hors il n'existe aucun logiciel en vente libre sur le marché proposant la gestion d'une TVA sur Marge ?

Comment faire pour ne pas avoir de soucis avec l'administration fiscale ? Comment puis-je encaisser mes clients pour de petits montants en magasin ? 

Je vous remercie,

Re: TVA sur marge et encaissement

Ecrit le : 01/09/2017 09:11 par Mozo

Bonjour,

Vos clients payent en espèce ?

Je reste étonné que ce ne soit pas paramétrable sur n'importe quelle caisse enregistreuse cela voudrait dire qu'elle n'est pas paramétrable, il suffit d'un taux de tva de 0 avec la mention en lettre "tva sur marge".

Je pense que si on doit acheter une caisse enregistreuse il faudrait choisir une où il est possible d'indiquer des mentions  comme 'promo', 'vacance'  etc...

Cordialement

Christian

Re: TVA sur marge et encaissement

Ecrit le : 01/09/2017 09:38 par Linformatitien
Message édité le 01/09/2017 09:39 par Linformatitien

Bonjour, 

Je vous remercie pour votre réponse. 

Oui mes clients payent en espèce. 

Non, les logiciels de caisse aux normes 2018 sont tous fait pour calculer la TVA sur le prix total d'un produit. 

Les grosses franchises comme EasyCash, etc ont les moyens de développer leurs logiciels. Mais les boutiques indépendantes non. 

En gros l'administration fiscale me demande soit de payer : 

- 60.000€ pour un logiciel métier.

- 7.500€ d'amende par mois.

Pour une boutique même pas crée avec un CA annuel de 20.000€ maxi. 

Je planche vraiment sur faire 2 comptabilités ;
- Une avec un logiciel classique et une caisse classique pour un achat-Vente avec TVA. Avec paiement automatisé.
- Une autre sur Excel manuelle pour la tarification sans TVA. Avec paiement manuel et édition A4 manuelle...

Qu'en pensez vous ? 

L'administration fiscale fait la morte... Elle ne répond à rien ; ne sait rien. Par contre ils seront là pour me mettre les PV. 


Cordialement, 

Re: TVA sur marge et encaissement

Ecrit le : 01/09/2017 12:54 par Mozo

Abandonner l'idée d'excel c'est impossible.

Il suffit de paramétrer à 0 le taux de tva.

Cordialement

Christian

Re: TVA sur marge et encaissement

Ecrit le : 01/09/2017 17:15 par Linformatitien

Impossible ? Dans la gestion ce sera complexe, mais j'y suis arrivé. Je viens de passer ma journée là dessus. Mais tout n'est pas pratique. Il me faut récupérer manuellement les produits pour les réinsérer sur les tickets, puis changer le numéro de ticket. 

Je vois, mais il reste que sur les tickets ça va m'afficher ; Avec les normes 2018 AUCUN logiciel ne supprime la TVA :

Nom du produitTOTAL HTTVATOTAL TTCMonproduit1100%10

C'est mettre de fausses indications ; l'administration fiscale risque de me sanctionner. 

Bref j'ai 2 solutions :

- Soit Excel.

- Soit je fais un ticket avec une TVA à 0%. Et donc une fausse indication... 

Quel est mon risque ? 

Re: TVA sur marge et encaissement

Ecrit le : 01/09/2017 17:57 par Mozo
Message édité le 01/09/2017 18:01 par Mozo

Avec excel impossible, Excel n'a jamais pu répondre aux normes comptables et fiscales de tout temps, d'aujourd'hui et d'hier.

Toute écriture comptable doit être non modifiable, sans insertion, sans gommage, sans blanc, sans rature, non effaçable cette norme existe depuis plus de 40 ans.

En principe tout logiciel permet de modifier le taux de tva et donc éventuellement le mettre à 0 comme à 20 % ou alors il faut sans détourner et choisir un autre logiciel ou caisse enregistreuse.

 

Mettre la tva à 0, n'est pas une fausse indication elle est réellement de 0 puisqu'il s'agit d'objet d'occasion et vos clients sont des consommateurs  BtoC.

Si vous vendez à un professionnel qui vous réclame une facture vous en éditerez une en rappelant les références de la ventes en annexant le ticket de caisse.

 

Le principe de la loi 2018 est d'enregistrer de façon infalsifiable les opérations lorsqu'elles ont lieu pour en assurer la traçabilité, afin d'empêcher les caisses enregistreuses truquées chaque entrepreneur doit disposer de l'attestation fiscale nominative de la version de sa caisse ou logiciel.

 

Si la caisse enregistreuse ou le logiciel de caisse est distinct du logiciel de comptabilité il faut que les Z périodiques soient identiques aux totaux des comptes comptables utilisés.

Le Z,  c'est le total périodique des opérations par taux de tva, journalier, semaine, mensuel, trimestriel et annuel.

Cordialement

Christian

 

 

 

 

 

Re: TVA sur marge et encaissement

Ecrit le : 01/09/2017 18:03 par Linformatitien

Et bien, merci beaucoup pour ces renseignements. 

Je pensais que comme je payais ensuite une TVA sur marge ; une TVA affichée à 0 était illégale. 

Merci beaucoup.

Re: TVA sur marge et encaissement

Ecrit le : 31/05/2018 17:15 par Avefanny

Bonjour, 

Je me permets de ré-intervenir dans la discussion car je me trouve aujourd'hui dans la même situation que vous, je vais ouvrir une boutique ou je rachète des marchandises sans TVA mais je les vends avec une TVA sur la marge.
Avez-vous pu avancer depuis 2017 ? J'ai trouvé ginkoia et aquila qui pouvaient répondre à ces demandes mais j'ai besoin d'un peu plus de souplesse que ce qu'ils offrent dans mon catalogue.
Merci !

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