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Tva sur la marge dans le tourisme

3 réponses
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Ecrit le : 25/11/2009 14:19 par Nadinechou
Bonjour,

Je suis expert-comptable d'un office du tourisme qui facture pour un montant forfaitaire des circuits touristiques. Par exemple 15 euros pour une viste guidée en calèche avec repas inclus.

Cependant, les 15 euros sont facturés TTC avec de la TVA à 19.6% alors que les charges correspondantes sont :
- le restaurant avec la TVA à 5.5%
- le salaire du guide
- l'entretien de la calèche avec de la TVA à 5.5%

Comment je dois procéder, car si je fais la TVA au réel, je suis perdante dans la mesure où je collecte à 19.6% et je déduits à 5.5%?

Puis je pratiquer la TVA sur la marge? si oui comment déterminer ma marge? est ce que les salaires rentrent dans mon prix de revient?

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur ce problème car je n'ai pas trouvé la solution dans la documentation (trop spécifique)

En vous remerciant par avance
Nadine

Re: Tva sur la marge dans le tourisme

Ecrit le : 25/11/2009 18:01 par Nad64
Bonjour,

Je ne connais pas vraiment le principe de la TVA sur la marge mais pour moi cela ne s'applique que pour la revente de biens d'occasion achetés sans TVA.

Je ne vois pas pourquoi cela s'appliquerait dans votre cas.

Cordialement,

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Nadine

Re: Tva sur la marge dans le tourisme

Ecrit le : 26/11/2009 22:55 par Nad64
Bonjour,

Je fais suite à votre mail.
Et merci de m'avoir informée que les agences de voyages pratiquaient la TVA sur marge.
A vrai dire, ayant travailler comme comptable dans un office de tourisme, j'étais étonnée de ne pas avoir entendu cette possibilité.

Je me demande quand même si les prestations d'un Office relèvent de la TVA sur la marge.

Il me semble que ces dispositions ont été prises pour simplifier l'achat de prestations dans des pays étrangers.
Ce qui n'est pas vraiment votre cas.

Voici un vieux document des Impôts que j'ai trouvé qui pourra peut être vous aider.

Il parle, d'un "agrément de tourisme" nécessaire (pour les associations mais je suppose que c'est valable pour les sociétés) qui oblige à pratiquer cette TVA sur marge.

Je ne sais vraiment pas si ces renseignements sont toujours d'actualité.

Cordialement,

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Nadine

Re: Tva sur la marge dans le tourisme

Ecrit le : 27/11/2009 11:05 par Helenec
Bonjour,

Travaillant dans une agence de voyage, je peux vous aider.
La Tva sur la marge se calcule comme le nom l'indique sur la marge.
Les factures de ventes et d'achats sont enregistrées TTC.
Ensuite, on calcule la marge TTC, puis on resssort la TVA sur la marge à 19.60%.
La TVA sur la marge s'applique seulement si c'est un package, je m'explique dans votre cas, il y a la calèche, le repas et le guide donc la TVA sur la marge s'applique. Par contre s'il y avait qu'une seule prestation, la TVA se calcule normalement et les factures d'achats et de ventes sont enregistrées avec la TVA.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement.

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