Soirée du recrutement

Tva sur marge et commissions payées

2 réponses
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Ecrit le : 28/07/2011 17:02 par Alexandre67

Bonjour,

J'ai un client qui achete et qui revend des véhicules d'occassions.
On applique une Tva sur marge.
Mon client souhaite savoir, si la marge peut être diminuer des commissions payées ?

Exemple:

Un véhicule qui a été acheté 10000€, a été vendu 15000€.
Soit une marge de 5000€TTC, donc 819.40€ de Tva.
Mais mon client a versé une commission de 200€ (non soumis à Tva)

Peut-on diminuer la marge de 200€ ?
Donc la marge sera de 4800€, et une Tva à payer de 786.62€

Je suis à la recherche d'un texte officiel, mais je ne trouve rien. Donc si cette procédure est possible pouvez-vous me transmettre un texte officiel?

Merci
Alex

Re: Tva sur marge et commissions payées

Ecrit le : 29/07/2011 10:20 par 123
Bonjour,

Les textes relatifs à la TVA sur la marge prévoient une différence entre le prix d'achat du bien et son prix de vente.

Ceci exclu les éléments tels que les commissions (au même titre que les réparations relatives à ces véhicules).

Si les commissions sont facturées par des professionnels soumis à TVA pas de problème : la TVA est déductible à ce stade (car mentionnée sur la facture faite par le professionnel), sinon il n'y a pas de TVA déductible (et il peut éventuellement y avoir lieu de s'interroger sur la nature sociale et fiscale de la commission versée).

Cordialement

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Re: Tva sur marge et commissions payées

Ecrit le : 29/07/2011 10:50 par Alexandre67
Merci de ces précisions.

Donc je ne peut pas déduire les commissions de ma marge.
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