jefacture.com

Tva sur marge brute pour un marchand de biens

2 réponses
22 664 lectures
Ecrit le : 16/10/2006 17:13 par Caroline94
Bonjour,

J'aurai besoin de confirmation concernant les marchands de bien.

1) La comptabilisation.
D'après le "Francis Lefebvre comptable", lors de l'achat d'un immeuble, je dois comptabiliser cet achat en stock ainsi que tous les frais d'acquisition du bien, les charges de copropriété et les intérêts d'emprunt tant que le bien n'est pas vendu.
Cela signifie que lors de la vente, je comptabilise la cession en stock et je constate une plus-value.

2) Au niveau fiscal - TVA
Je dois reverser aux impôts la tva sur la marge brute.
C'est la différence entre le prix de cession TTC et le prix de revient fiscal.
Mais dans le prix de revient fiscal, je prends le prix d'achat TTC, les frais d'acquisition y afférents (en HT quand c'est précisé) ( Revue Fiduciaire 2003-3 juillet 2003).
Ensuite, je déduis la coefficient de conversion et je calcule la tva due sur cette opération.

Donc, ma plus value comptable est différente de la plus value fiscale.
Pouvez-vous me le confirmer.
Merci
Caroline

Re: Tva sur marge brute pour un marchand de biens

Ecrit le : 16/10/2006 20:52 par Laurentlo
Voici comment vous devez faire :
Enregistrer l'achat de l'immeuble dans un compte 607 avec les frais de notaires TTC
Comptabiliser en stock si à la clôture de l'exercice, le bien n'est pas vendu

Lors de la vente, comptabiliser dans un compte 707

Pour la TVA :
Marge TTC = prix de vente (ttc) - prix de revient TTC
Prix de revient ttc = prix d'achat de l'immeuble + frais de notaires TTC

S'il y a des travaux, les enregistrer dans un compte de travaux (605 par exemple) en H.T. + TVA en 44566

Laurent

Re: Tva sur marge brute pour un marchand de biens

Ecrit le : 19/10/2006 23:03 par Caroline94
Bonsoir,

Merci pour ces informations.
Mais où pourrais-je trouver des informations sur la comptabilité des marchands de bien.
Car ça a l'air très spécial. Car ma cliente veut absolument que je déduise du prix de vente, les frais de diagnostic d'amiante et les frais de publicité (pour la revente du bien) en HT bien sûr.
Elle me soutient qu'il faut prendre les frais de notaire HT.
Où puisse-je trouver ces informations ?

Merci
Caroline
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID