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TVA sur marge / biens d'occasions importés d'Asie

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Ecrit le : 20/09/2019 16:11 par Jplafa

Bonjour à toutes et à tous, 

Ceci est mon premier message sur ce forum, j'espère qu'il trouvera bonne place.

J'ai fait beaucoup de recherches, tant ici que sur d'autres forum ou sites, et j'ai pas réellement trouvé de réponse précise (mais peut-être qu'il n'en existe pas ?). Peut-être pourrez-vous m'aider ? 

J'ai lancé mon activité de revente de biens d'occasion. J'achète ces biens au Japon, en Corée et parfois en Chine, et ce par des sites équivalents à Ebay ou PriceMinister pour l'Europe. Je les revends en France, uniquement en ligne, soit via mon site internet propre, soit pas des sites de reventes (Ebay, ou autre). Au début de mon activité, mon comptable à considérer que mon régime de TVA pouvait être celui de la marge. Mais en discutant avec des conseillers, je me suis aperçu qu'il existait une bizarrerie, ou en tous cas un flou, à propos des biens importés. En effet, le texte de référence (Cf. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP.html), à la toute fin, précise : 

"Ne peuvent jamais être soumises au régime de la marge les reventes de biens qui ont :

- été importés

- été achetés auprès d'un assujetti qui a facturé de la taxe au titre de sa livraison

- fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire taxable."

Mais un peu plus haut, on trouve ceci: "Les cas de taxation sur la marge sont les mêmes que l'assujetti-revendeur ait acheté le bien à un vendeur établi en France ou un vendeur établi dans un autre État de l'Union européenne". Certes, cela concerne l'Union Européenne (et moi l'Asie), mais un bien est considéré "importé" qu'il vienne d'Espagne (UE) ou d'Asie (hors UE), non ? 
N'y a t-il pas une contradiction ? Quelle est pour vous l'acception exacte de ce terme "importés" dans ce texte ? 

Je précise pour finir (cela complexifie encore un peu la chose) que les biens que j'achète en Asie sont pour la plupart fabriqués en France (marques de vêtements ou autre). Ils sont donc fabriqués en France, vendus neufs à l'étranger, et mon entreprise les rachète à l'étranger pour les revendre en France... Vous me suivez ? 

Je précise pour VRAIMENT finir que ces biens sont achetés à des particuliers (certes il y a un intermédiaire, mais il n'en reste pas moins qu'ils sont achetés à des particuliers). 


je vous remercie d'avance, rien que pour la lecture de cette problématique. Et si jamais l'un de vous a un avis, un conseil ou une expertise à m'apporter, je vous en serai très reconnaissant. 

Bonne journée ! 

Re: TVA sur marge / biens d'occasions importés d'Asie

Ecrit le : 20/09/2019 20:09 par Ama945
Message édité le 20/09/2019 20:20 par Ama945

Bonjour

En effet, vos conseillers ont raison.

Je pense que c'est la définition de l'importation qui vous met un doute.

Une importation signifie l'introduction en France de biens en provenance de pays tiers ou assimilés. Les pays tiers ou assimilés sont en pratique les pays qui ne sont pas dans l'union européenne, peu importe la qualité du vendeur (particulier ou professionnel).

Tant que les biens sont transférés d'un pays tiers vers la France, c'est une importation, peu importe que les biens aient été préalablement fabriqués en France pour être exportés vers un pays tiers avant d'être importés en France ou qu'ils aient été fabriqués directement dans un pays tiers.

Dès lors, la TVA sur marge n'est pas applicable aux biens d'occasion importés, non seulement parce que l'article 297A du CGI et le BOFIP ne visent pas les importations, mais aussi parce que l'article 297B du CGI, qui permet sur option d'appliquer la TVA sur marge aux œuvres d'art, biens de collection ou d'antiquité importés, ne s'applique pas aux biens d'occasions (puisqu'ils ne sont pas expressément cités).

Cordialement

 

Re: TVA sur marge / biens d'occasions importés d'Asie

Ecrit le : 21/09/2019 17:58 par Jplafa

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse précise.

Cela remet évidemment beaucoup de choses en question, j'espère que nous saurons les affronter ! 

Bien cordialement 

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