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TVA sur marchandises envoyées à un sous-traitant dans un autre pays UE

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Ecrit le : 16/05/2013 22:49 par Guybo
Bonjour,

Une société dont le siège est en France achète divers composants de pays Européens et les fait livrer en Hongrie à une société tierce Hongroise pour assemblage ; ces marchandises ne sont pas vendues à la société tierce.
La société tierce Hongroise s'occupe uniquement de l'assemblage des composants pour en faire des machines et facture à la société française uniquement les frais d'assemblage.

Les machines sont ensuite expédiées dans divers pays Européens ou autres pour le compte de la société française et sont facturées par la société française.

Question ; est-ce que les marchandises livrées pour une durée d'environ 2 mois en Hongrie sont assujetties à la TVA Hongroise ou française ?
Question complémentaire, certains composants proviennent d'autres entreprises en 'Hongrie ; ils sont achetés par la société française, mais livrés à la société tierce Hongroise qui s'occupe de l'assemblage ; finalement les machines sont exportées ; est-ce que la TVA Hongroise est facturée à la société tierce Hongroise ? ou à la société française.
Merci de votre aide.

Re: TVA sur marchandises envoyées à un sous-traitant dans un autre pays UE

Ecrit le : 17/05/2013 08:07 par Lucky luc

Bonjour,

Concernant la première partie de votre message : pour résumer, il y a achat de composants, livrés en Hongrie venat de l'UE, assemblés par un sous traitant local donnant un produit fini, vendu de la Hongrie vers d'autres pays de l'UE, visiblement à des entreprises (et non pas à des particuliers, auquel cas, le raisonnement pourrait différer).

Au niveau de la TVA, pour la société française

  • Pour les achats de composants, la TVA hongroise est normalement due. La société française doit donc être immatriculée au niveau de la TVA locale.
  • pour les prestations de montage, la TVA est due par le preneur. La société française doit donc l'auto-liquider en France.
  • pour la vente du produit fini, objet de votre question, il s'agit d'une livraison intra-communautaire. Sur les factures, la société française doit mentionner son n° de TVA hongrois et ne pas facturer de TVA, celle-ci devant être auto-liquidée par l'entreprise cliente.

Pour votre question complémentaire : les achats de composants sont réalisés, en Hongrie, par la société française. C'est donc elle qui est facturée et redevable de la TVA hongroise.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: TVA sur marchandises envoyées à un sous-traitant dans un autre pays UE

Ecrit le : 17/05/2013 10:18 par Guybo

Bonjour Lucky Luk,

Merci de votre réponse.

Oui, les machines terminées sont vendues à des entreprises en Europe et aussi hors Europe, c'est la société Française qui les facture.

Si j'ai bien compris, la société française doit demander un no de TVA en Hongrie ?

Cela voudrait dire qu'un fournisseur de composants qui se situe par exemple en Slovaquie

doit facturer la société française avec en sus la TVA hongroise et que ce fournisseur Slovaque doit reverser la

TVA perçue en Hongrie ? Cela me semble bizarre.

D'avance merci de vos éclaircissements et bonne journée.

Re: TVA sur marchandises envoyées à un sous-traitant dans un autre pays UE

Ecrit le : 17/05/2013 11:57 par Lucky luc

Bonjour,

Oui, je pense que la société française doit demander un n° de TVA intracommunautaire en Hongrie.

Elle doit indiquer son n° au fournisseur slovaque qui, alors, ne lui facture pas de TVA et la société française doit auto-liquider la TVA hongroise sur cet achat.

De manière similaire, une entreprise de l'UE qui réaliserait des acquisitions intracommunautaires réalisées en France devraient s'y immatriculer. Cf. cette page de impots.gouv.fr

Cordialement.

PS :

pour la vente du produit fini, objet de votre question, il s'agit d'une livraison intra-communautaire. Sur les factures, la société française doit mentionner son n° de TVA hongrois et ne pas facturer de TVA, celle-ci devant être auto-liquidée par l'entreprise cliente.

Je dis une bêtise : c'est le n° de TVA du client qu'il faut surtout indiquer.



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Re: TVA sur marchandises envoyées à un sous-traitant dans un autre pays UE

Ecrit le : 20/05/2013 11:02 par Guybo

Bonjour Lucky Luc,

Je vous remercie de vos réponses.

Je pense que le mieux est que je vous expose le problème auquel je suis confronté pour qu'éventuellement

vous puissiez m'indiquer la meilleure voie pour le solutionner.

A la base une société a été créée en Hongrie pour effectuer le montage de machines, cette société achetait aussi les composants. En Hongrie la TVA est de 27 %, l'entreprise Hongroise paie la TVA sur les composants achetés mais comme les produits assemblés sont exportés elle ne peut pas facturer de TVA aux clients et la déduire du décompte TVA trimestriel. Cela implique beaucoup d'argent bloqué car une année après établissement des décomptes, la TVA Hongroise n'a toujours pas remboursé la TVA payée sur les achats !

Si je comprends bien, lorsque des marchandises B to B sont vendues d'un pays Européen à un autre pays Européen, le vendeur facture la marchandise hors-taxe en indiquant le no TVA de l'acheteur sur la facture et l'acheteur auto-liquide la TVA dans son pays ; comme il s'agit en ce cas de marchandises qui sont des composants servant à assembler des machines, aucune TVA n'est due.

Je pensais donc que si une société sise en France achètes des composants auprès de divers pays non Hongrois, et que ces composants sont livrés à la société Hongroise qui procède uniquement à l'assemblage et facture uniquement cette prestation, en ce cas aucune TVA n'est due en Hongrie ; de même, même si certains composants achetés proviennent d'Hongrie et sont provisoirement livrés en Hongrie, comme l'acheteur des produits est Français, la TVA Hongroise ne peut être facturée.

Je ne suis pas spécialiste en TVA, veuillez m'excuser si mes questions sont basiques...

D'avance merci de vos lumières, bonne journée.

Re: TVA sur marchandises envoyées à un sous-traitant dans un autre pays UE

Ecrit le : 20/05/2013 11:47 par Lucky luc
Message édité le 20/05/2013 11:47 par Lucky luc

Bonjour,

Si je comprends bien, lorsque des marchandises B to B sont vendues d'un pays Européen à un autre pays Européen, le vendeur facture la marchandise hors-taxe en indiquant le no TVA de l'acheteur sur la facture et l'acheteur auto-liquide la TVA dans son pays ; comme il s'agit en ce cas de marchandises qui sont des composants servant à assembler des machines, aucune TVA n'est due.

La 1ère partie de votre propos est correcte mais je suis moins emballé lorsque vous dites "comme il s'agit en ce cas de marchandises qui sont des composants servant à assembler des machines, aucune TVA n'est due."

A priori, l'exigibilité de la TVA n'est pas lié au fait que les biens achetés soient destinés à être transformés ou être revendus en l'état. Ceci dit, ma connaissance ne vaut que pour la TVA française et pas pour la TVA hongroise, qui a certainement des spécificités.

Je pensais donc que si une société sise en France achètes des composants auprès de divers pays non Hongrois, et que ces composants sont livrés à la société Hongroise qui procède uniquement à l'assemblage et facture uniquement cette prestation, en ce cas aucune TVA n'est due en Hongrie ; de même, même si certains composants achetés proviennent d'Hongrie et sont provisoirement livrés en Hongrie, comme l'acheteur des produits est Français, la TVA Hongroise ne peut être facturée.

Les règles de TVA actuelles visent à harmoniser les règles dans les différents pays de l'UE. Le raisonnement pour une entreprise française en Hongrie doit donc être je pense le même que pour une entreprise de l'UE en France.

Or le lien cité précédemment indique

Les entreprises étrangères non établies en France sont soumises à la TVA en France pour certaines opérations dont le lieu est situé en France :

  • les livraisons ou ventes de biens lorsque la livraison a lieu en France
  • les acquisitions intracommunautaires réalisées en France

Donc à mon avis, une entreprise française faisant de telles opérations en Hongrie doit la TVA locale.

Le mieux serait de toute façon d'interroger l'administration hongroise.

Cordialement.

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