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Tva sur location à l'étranger

2 réponses
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Ecrit le : 20/09/2011 16:16 par Frenchconnection
Bonjour à tous,

Je travaille dans une société de production audiovisuelle basée à Paris, nous devons louer des costumes d'une société en Italie. Celle ci nous envoie un Devis en incluant la TVA. Or si nous payons cette TVA, nous ne pourrons pas la récupérer...

La facture sera payée par virement bancaire à partir de la France...

J'ai dit à la société italienne que nous ne devons pas payer la TVA mais ils m'ont répondu que nous ne la payons pas qu'en cas d'achat, or il s'agit ici d'une location...

Pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît ? (Notre comptable est en vacances...)

Merci

Re: Tva sur location à l'étranger

Ecrit le : 20/09/2011 21:46 par Lucky luc
Bonsoir,

Vous parlez bien de TVA Italienne pour le devis ?

En principe, entre professionnels (ce qu'on appelle les assujettis), les prestations de service sont imposées dans le pays du preneur (La France dans le cas présent) sauf pour quelques exceptions (Cf. www.wexperandyou.com par exemple) dont la location de costumes ne fait pas partie sauf erreur.

Donc a priori, il faut que vous fournissiez à cette entreprise votre n° intracommunautaire et qu'elle ne facture pas la TVA Italienne. Par contre, ce sera à vous de procéder à une auto-liquidation de la TVA française.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva sur location à l'étranger

Ecrit le : 21/09/2011 12:22 par Frenchconnection
Bonjour,

Merci pour votre réponse, effectivement j'ai envoyé le numéro TVA intra communautaire et la société italienne a bien vu qu'elle avait tord de nous facturer la TVA...
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