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TVA sur livraison d'un bien

3 réponses
564 lectures
Ecrit le : 25/09/2014 09:41 par Aixaur
Message édité le 25/09/2014 09:50 par Aixaur

Bonjour,

Voici ma question :

Une entreprise française a acheté en Allemagne, (à une entreprise allemande), un bien qui a été livré sur le territoire allemand.

La facture établie par le fournisseur contient de la tva (allemande).

Il me semble que c'est correct, mais je ne sais pas où chercher exactement pour en avoir confirmation (ou pas).

Par ailleurs, vais-je pouvoir déclarer cette tva à l'administration fiscale allemande pour me la faire rembourser, ou est-ce un cas trop particulier.

Merci par avance pour vos éclairages

Cordialement,



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Aixaur

Re: TVA sur livraison d'un bien

Ecrit le : 25/09/2014 14:11 par Gabelou-expertise

Bonjour

Nous avons ici un cas dénommé en Allemagne '' Reihengeschaeft ou Streckengeschaeft ''

ou la simplification de la triangulation n'est pas applicable

2 assujettis en DE et 1 en France

la livraison direct DE1 A DE2 sur le territoire fiscal DE est taxable dans ce pays

ou l'intermédiaire FR doit s'immatriculer à la TVA dans ce pays.

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: TVA sur livraison d'un bien

Ecrit le : 25/09/2014 15:47 par Aixaur

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Cependant je n'ai pas été assez précise. Selon votre vocabulaire, il n'y a pas de DE2. En effet, l'entreprise française a souhaité se faire livrer cette marchandise en Allemagne par commodité. Car la marchandise allait être utilisée par elle-même en Allemagne (lors d'un séminaire).

Cordialement,



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Aixaur

Re: TVA sur livraison d'un bien

Ecrit le : 25/09/2014 17:06 par Gabelou-expertise
Message édité le 25/09/2014 17:11 par Gabelou-expertise

Rebonjour

Oups ! Je vous conseille le lien ci-dessous pour ce qui concerne les

demandes de remboursements TVA dans les autres pays de L'UE.

Bien à Vous

https://m.compta-online.com/recuperation-tva-belge-t49922



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL
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