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TVA sur les transports

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Collaborateur comptable en cabinet
  • 30 - Gard
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Ecrit le: 08/07/2013 16:31
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Bonjour,

je suis le comptable d'un club de foot. Les joueurs (qui ont le statut de salariés) se déplacent en train.

Le club peut-il récupérer la TVA sur ces dépenses ?

Cordialement

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Mozo
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  • 34 - Hérault
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Re: TVA sur les transports
Ecrit le: 08/07/2013 19:14
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Bonjour,

Où voyez vous de la tva ?

La TVA peut être récupérée par les entreprises redevables uniquement si elle est inscrite sur la facture du fournisseur

De plus votre club de foot est sous quel statut ?

Si, association aucune TVA est récupérable (pour simplifier car une association sur un secteur concurrentiel est redevable de la TVA)

Si, entreprise au BIC, la TVA peut être récupérable

Cordialement

Christian

Lucky luc
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Re: TVA sur les transports
Ecrit le: 08/07/2013 22:55
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Bonsoir,

L'article 206 du CGI s'intéresse aux exclusions au droit à la déduction de la TVA (au IV 2) :

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants :
(...)
5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ;

La TVA concernant les transports des joueurs est donc normalement non déductible.

La TVA n'apparait de toute façon pas sur les billets SNCF.

Cordialement.



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