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TVA sur les royalties

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Noam115
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  • 27 - Eure
 
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Ecrit le: 25/11/2008 18:14
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Bonjour à toutes et à tous,

Avant tout, pardonnez moi mes éventuelles erreurs de respect du protocole mais il s'agit là de ma première utilisation de compta-online.

Je souhaiterai savoir si quelqu'un peut me renseigner sur les éventuels cas d'éxonération de TVA sur les royalties.

En clair, je suis propriétaire (pour les avoir écrit !) de modules de formations de l'enseignement supérieur et je souhaiterai qu'une école les exploite et rémunère ma SARL sous forme de royalties. Je veux bien m'assurer que, puisque l'on parle de prestations dans le cadre de la formation supérieure, il n'y a pas de TVA.

D'avance merci pour votre ou vos réponses.

Cordialement,

Un apprenti comptable !
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