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La tva sur les royalties

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Ecrit le : 09/04/2008 05:55 par Celenia84
Bonjour,

Je suis étudiant en Master 1 droit privé. Je découvre cette année la fiscalité et j'ai une recherche à faire pour un cas bien précis, et j'avoue que cela n'est pas évident.

Il s'agit d'une personne qui travaille dans une profession médicale, donc elle n'est pas assujettie à la TVA.

Parrallèlement, elle perçoit des royalties pour un brevet qu'elle a déposé dans le cadre de sa profession.

Ma question est la suivante : Doit elle payer la TVA sur les royalties qu'elle perçoit ?

Si oui quelle est la procédure à suivre ?

J'ai déjà fais des recherches sur le code général des impôts mais sans grand succès.

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses

Re: La tva sur les royalties

Ecrit le : 12/04/2008 12:33 par Sandra Schmidt
Bonjour Célénia84,

Citation
Il s'agit d'une personne qui travaille dans une profession médicale, donc elle n'est pas assujettie à la TVA.


Je ne suis pas d'accord avec toi sur ce point.

Le médecin exerce une activité qui se situe dans le champ d'application de la TVA mais qui est expressément exonérée par la loi.

Il ne s'agit donc pas d'un non assujetti, mais d'un redevable partiel.

Citation
Doit elle payer la TVA sur les royalties qu'elle perçoit ?


==> oui, le médecin devra collecter et payer la TVA pour les revenus de ses activités non exonérées ...

Puisque tu es en M1 et que tu as accès à une "bibliothèque juridique", je te conseille

1/Le "traité de droit fiscal de l'entreprise" de JP Fradin et JP Geffroy chez Puf droit §405 et s.
Il est un peu ancien (2003) mais te permettra de comprendre la différence entre les activités hors champ et les activités exonérées (ainsi que leurs conséquences).

2/Pour comprendre la différence entre assujetti partiel (qui effectue des opérations hors champ) et redevable partiel (qui effectue des opérations dans le champ mais exonérées), je te conseille l'ouvrage de "droit fiscal des affaires" de Patrick Serlooten (Dalloz §893 et s.)

Bonne lecture !

Cordialement

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