Bonjour,
Je suis étudiant en Master 1 droit privé. Je découvre cette année la fiscalité et j'ai une recherche à faire pour un cas bien précis, et j'avoue que cela n'est pas évident.
Il s'agit d'une personne qui travaille dans une profession médicale, donc elle n'est pas assujettie à la TVA.
Parrallèlement, elle perçoit des royalties pour un brevet qu'elle a déposé dans le cadre de sa profession.
Ma question est la suivante : Doit elle payer la TVA sur les royalties qu'elle perçoit ?
Si oui quelle est la procédure à suivre ?
J'ai déjà fais des recherches sur le code général des impôts mais sans grand succès.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses
Je suis étudiant en Master 1 droit privé. Je découvre cette année la fiscalité et j'ai une recherche à faire pour un cas bien précis, et j'avoue que cela n'est pas évident.
Il s'agit d'une personne qui travaille dans une profession médicale, donc elle n'est pas assujettie à la TVA.
Parrallèlement, elle perçoit des royalties pour un brevet qu'elle a déposé dans le cadre de sa profession.
Ma question est la suivante : Doit elle payer la TVA sur les royalties qu'elle perçoit ?
Si oui quelle est la procédure à suivre ?
J'ai déjà fais des recherches sur le code général des impôts mais sans grand succès.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses