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Tva sur les restaurants

10 réponses
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Ecrit le : 12/01/2007 15:07 par Tatoon21
Bonjour,

j'aimerais savoir si quelq'un peut m indiquer clairement dans quel cas on peut deduire la tva des factures de restaurants?
par avance merci

Re: Tva sur les restaurants

Ecrit le : 14/01/2007 21:50 par Orsu
TVA récupérable lorsque cela concerne des invités. A enregistrer en réception.
TVA non récupérable lorsque cela concerne le personnel de l'entreprise. A enregistrer en mission.

Cordialement
Orsu

Re: Tva sur les restaurants

Ecrit le : 14/01/2007 22:06 par Nad64
Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord. La TVA sur les frais de restaurant est à présent toujours récupérable, que ce soit pour le personnel de l'entreprise ou des tiers.
Il me semble que ce sujet a été déjà eté traité sur le forum.

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Nadine

Re: Tva sur les restaurants

Ecrit le : 15/01/2007 10:10 par Lulu2
Moi je suis d'accord avec Orsu.

Si une autre personne pouvait donner sona avis?

Re: Tva sur les restaurants

Ecrit le : 15/01/2007 11:01 par Nasdack
Bonjour,

Personnellement, je déduis tout ...

La Cour Europeenne a donné don avis sur la question ...

-http://www.anaafa.fr/html/article.php3?id_article=309

De facon retroactive,...lol

Nasdack

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Nasdack

Re: Tva sur les restaurants

Ecrit le : 15/01/2007 11:52 par Lapuce
Merci nasdak pour la source.

Par contre, personnellement j'ai un doute :

" Demeurent exclus du droit à récupération de la TVA :

les dépenses engagées pour assurer le logement ou l’hébergement des dirigeants et du personnel de l’entreprise ;

les frais de réception, de restaurant et de spectacles exposés pour satisfaire les besoins individuels de ces mêmes personnes.

En revanche, ouvrent droit à déduction de la TVA :

les dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles que les redevables de la TVA supportent au bénéfice de tiers à leur entreprise (CF. POUR MODALITÉS DE RÉCUPERATION DE LA TAXE GREVANT DE TELLES DÉPENSES, L’INSTRUCTION DU 13 NOVEMBRE 2000, 3D-2-00) ;et, à la suite de l’arrêt rendu le 27 mai 2002, les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions ou divertissements organisés dans le seul intérêt de leur activité."

Il me semble que la tva sur les restaurants est déductible pour les salariés lorsqu'il y a présence d'un tiers pendant le repas.
En dehors de cette situation, il s'agit d'un besoin individuel comme l'énonce la source de Nasdak.

Qu'en pensez vous?

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Tva sur les restaurants

Ecrit le : 15/01/2007 12:26 par Nasdack
Message édité le 15/01/2007 12:28 par Nasdack
Citation : Lapuce @ 15.01.2007 à 11:52
En revanche, ouvrent droit à déduction de la TVA :

les dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles que les redevables de la TVA supportent au bénéfice de tiers à leur entreprise(CF. POUR MODALITÉS DE RÉCUPERATION DE LA TAXE GREVANT DE TELLES DÉPENSES, L'INSTRUCTION DU 13 NOVEMBRE 2000, 3D-2-00) ;et, à la suite de l'arrêt rendu le 27 mai 2002, les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions ou divertissements organisés dans le seul intérêt de leur activité."


je dirais, que dès qu'il s'agit de l'interet de l'entreprise, la TVA est deductible.

Le salarié qui est parti en mission, et dejeune seul.

PS : Il y a un "C" dans Nasdack ^^

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Nasdack

Re: Tva sur les restaurants

Ecrit le : 15/01/2007 12:55 par Lapuce
Excuses moi pour l'orthographe de ton pseudo!

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Re: Tva sur les restaurants

Ecrit le : 15/01/2007 12:58 par Nasdack
Citation : Lapuce @ 15.01.2007 à 12:55
Excuses moi pour l'orthographe de ton pseudo!

Il n'y a pas de soucis, mais pur revenir au sujet, que penses-tu de la derniere phrase ?

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Nasdack

Re: Tva sur les restaurants

Ecrit le : 15/01/2007 17:51 par Lapuce
Eh bien, je suis d'accord sur le principe que, lorsque le salarié est en déplacement extérieur, il doit engager des frais.

Maintenant à savoir si la tva rentre dans l'activité et l'intérêt de l'entreprise, c'est une autre question.

C'est très subjectf, je diirais que ces frais sont engagés dans l'exercice de sa fonction mais ça ne procure pas pour l'entreprise en elle-même un intérêt.

Dans le cas où il s'agit d'un repas d'affaires avec des clients, là il n'y aucun doute, la tva est déductible vu qu'il y a invitation des clients.

Pouahh je doute.

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