Bonjour à tous,

Je travaille sur une galerie d'art BIC à l'IS, qui achète et revend des tableaux.

Le dossier est en franchise de TVA, or, après quelques recherches, j'ai constaté que le seuil de franchise est peut-être différent des seuils ordinaires pour les activités de négoce (82 800 €) et prestataire de service (32 300 €).

Mais, j'ai un doute, est-ce que quelqu'un d'entre vous, peux me confirmer si j'ai bien interprété le texte suivant (dernier paragraphe surligné)

Pour en bénéficier, le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser :

  • 82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
  • 33 200 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC;
  • 42 900 € pour les activités réglementées des avocats (ou 17 700 € pour les opérations des avocats réalisées hors du cadre de leur activité réglementée) ;
  • 42 900 € pour les revenus des artistes-interprètes et pour les revenus des artistes auteurs ayant renoncé à la retenue à la source, ou pour les autres revenus que leurs droits versés par les éditeurs (revenus accessoires par exemple).

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

Je vous remercie pour votre aide,

Cordialement