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TVA sur les les frais de repas pour les BNC

3 réponses
9 221 lectures
Ecrit le : 15/11/2013 15:48 par Cimina

Bonjour à tous,

J'ai une préoccupation concernant les frais de repas pour les BNC (repas pris seul par un avocat à l'extérieur) :

1) Comment intégrer l'écriture comptable

2) Comment gérer la TVA

3) Comment déduire les frais


PS : comment faire comptablement pour déduire les frais ?

Poouvez-vous m’indiquer la référence SVP

Cordialement,

Re: TVA sur les les frais de repas pour les BNC

Ecrit le : 15/11/2013 19:58 par Orchidee75
Message édité le 15/11/2013 20:07 par Orchidee75

Bonsoir,

Le seuil est limité à 4,50 euros/ repas. Vous devez donc calculer la tva sur cette somme. Le solde est assimilé à un avantage en nature.



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Bien cordialement, 

Re: TVA sur les les frais de repas pour les BNC

Ecrit le : 19/11/2013 15:28 par Mahelvic

Bonjour,

En matière de BNC, la déduction des frais est subordonnée au caractère de la dépense.

Nous sommes d'accord que nous parlons des frais de repas du professionnel libéral et non de ceux d'un salarié :

- S'agissant des repas d'affaires ou des repas pris dans le cadre de déplacements professionnels, leur déduction est admise intégralement dès lors que les frais sont exposés dans l'intérêt de l'exploitation et qu'ils sont dument justifiés.

Comptabilisation : 6251 ou 6256 + TVA dèq lors qu'elle figure sur la facture

- S'agissant des frais de repas liés à l'éloignement du domicile, seuls sont déductibles les frais supplémentaires de repas qui correspondent à une charge effective et justifiée. Le professionnel devra donc être en mesure de produire toutes pièces justificatives permettant d'attester la nature et le montant des dépenses.

Pour 2013, la part déductible s'élève à 13.15 €.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP

En espérant avoir répondu à votre interrogation.

Bonne journée.

Re: TVA sur les les frais de repas pour les BNC

Ecrit le : 27/09/2017 08:06 par Compta33

Bonjour 

Je me permets de relancer ce post

D'après ce que je comprends pour les BNC les frais de repas des dirigeants ne sont déductibles qu'entre les 4 euros et les 13 euros pour les repas seuls

Quand il s'agit d'un repas avec plusieurs personnes tout est déductible

Mais comment faites vous pour la déduction de la Tva pour les repas seuls ?

A ce jour j'établis une feuille Excel qui me calcule la somme des frais de repas compris entre les 4 et les 13 euros

Mais ensuite, ne pouvant pas reprendre tous les tickets pour voir le taux de Tva applicable à chaque ticket, je calcule une Tva globale à déduire au taux de 10%

Comment faites vous de votre côté ?

Merci

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