AMPLI MUTUELLE

Tva sur les interets bancaires

1 réponse
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Ecrit le : 04/06/2008 13:14 par Oumnia
Bonjour

Quel est le taux du TVA à apliquer sur un crédit bancaire à long terme, dans le cadre d'un
project financing, et comment est déclarer cette TVA si la socété à la quelle est alloué le crédit produit que des biens déstinés à l'exportation, donc elle ne fait pas de collecte de TVA

Cordialement

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Oumnia cadre financier

Re: Tva sur les interets bancaires

Ecrit le : 04/06/2008 13:46 par Affacturage
Bonjour!
La TVA n'est pas appliqué sur les intérêts bancaires pour la raison que les établissements bancaires paient largement la taxe sur les salaires .
Les commissions sont juste taxés à 19.6 % ainsi que les intérêts de retard intercalaires je crois aussi à vérifier

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
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