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Tva sur les frais du personnel

3 réponses
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Ecrit le : 30/09/2006 21:47 par Eclair
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour deux petites questions fiscales.

La tva sur l'achat d'eau destiné au personnel est elle déductible?
J'ai cru entendre par un chef comptable qu'il ne la déduisait pas.

Par contre, un autre comptable déduit la tva sur les frais d'accès au restaurant d'entreprise?

Pouvez vous m'éclairer.

merci

Re: Tva sur les frais du personnel

Ecrit le : 30/09/2006 22:27 par Fandefisca
Bonjour,

Je déduirai la TVA sur l'eau destinés au personnel de l'entreprise, ainsi que celle sur les frais de restauration.
Pour ces 2 points, il n'y a aucune règle qui prévoit une restriction en la matière de la déductibilité de la TVA.
Y'a une époque où l'administration française avait refusé la déductibilité de la TVA sur les frais de restaurants, depuis l'arrêt du 19/09/2000 par la Cour de Justice des Communautés Européenne, la TVA est devenu déductible.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Tva sur les frais du personnel

Ecrit le : 01/10/2006 17:25 par Eclair
Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, on a le droit de déduire la tva sur les restaurants?

Il me semblait que c'etait interdit par ex pour les dirigeants?

merci

Re: Tva sur les frais du personnel

Ecrit le : 01/10/2006 17:41 par Lapuce
Bonjour,

voici un peu de doc :

La TVA grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés ouvre désormais droit à déduction dans les conditions habituelles, dès lors que ces dépenses sont nécessaires à l’exploitation (CGI, art. 271 et 230 de son annexe II).

L’appréciation du caractère déductible ou non de la taxe afférente aux dépenses de restaurant supportées par une entreprise au bénéfice de ses dirigeants ou salariés dépend de l’examen, au cas par cas, des motifs de fait ayant conduit l’entreprise à l’engagement de telles dépenses. L’engagement dans l’intérêt de l’entreprise peut, en règle générale, être présumé lorsque les dépenses concernent des repas d’affaires, c’est-à-dire organisés avec les partenaires de l’entreprise (clients, fournisseurs…).

Le caractère objectif de la preuve que doit apporter l’entreprise pour bénéficier du droit à déduction de la TVA est renforcé par le nouveau texte. Lorsqu’une dépense de restaurant est supportée par l’entreprise au seul bénéfice d’un ou plusieurs dirigeants ou salariés, il appartient à cette entreprise d’apporter tous les éléments de nature à démontrer que cette dépense est nécessaire à l’exploitation. La démonstration s’appuie sur des critères objectifs de deux natures différentes : le but de l’opération et les conditions matérielles de sa réalisation.

Pour ce qui est de la finalité poursuivie, sont pris en compte l’acquisition de nouveaux marchés, la prospection de clientèle, le règlement de litiges commerciaux, la négociation de délais de paiement avec les clients et les fournisseurs, etc… L’exercice du droit à déduction s’appuie aussi sur des considérations matérielles. Ainsi doivent être considérés l’éloignement significatif du lieu d’exercice de l’activité professionnelle du bénéficiaire, l’absence de restaurant d’entreprise sur le lieu ou à proximité du lieu d’exercice de l’activité.

Un critère souvent subjectif entrait autrefois en jeu lorsque des frais de restauration étaient refusés en contrôle fiscal par le vérificateur qui ne comprenait pas le montant des frais exposés par rapport en fait à sa propre situation personnelle. Cet élément conduit aujourd’hui à ne retenir comme déductible que des dépenses non excessives compte tenu des possibilités de restauration offertes sur le site où s’exerce de manière temporaire une activité professionnelle (chantier par exemple).

CDT

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