KPMG

Tva sur les frais logistique ou frais de transport

1 réponse
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Ecrit le : 14/03/2011 11:41 par Georgesxavier
Bonjour
Un fournisseur nous compte des frais logistiques ou de transport sur sa facture mais à 5.5% (taux identique à la TVA de ce que nous lui avons acheté) .N'aurait-il pas du utiliser 19.6% pour du transport ou doit-il prendre le même taux que le reste de sa facture qui est à 5.5%?
Merci d'avance
GX

Re: Tva sur les frais logistique ou frais de transport

Ecrit le : 14/03/2011 11:51 par Lucky luc
Bonjour,

Les frais de transport sont en principe des frais accessoires à la livraison du bien et doivent être inclus dans la base d'imposition à la TVA de ce bien. Il est donc normal que l'ensemble soit facturé 0 5,5%.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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