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TVA sur les frais facturés pour l'émission de cartes grises

3 réponses
1 612 lectures
Ecrit le : 05/05/2017 10:16 par Tata75

Bonjour,

J'ai une question qui ma taraude et impossible de trouver quoique ce soit concernant ce sujet :

Je travail dans le service automobile, nous avons l'habilitation pour les cartes grises.

Mon employeur ne prend aucun frais (donc nous facturons uniquement le prix de la CG).

Suite à la réforme des services de CG en préfecture, mon employeur avait donc dans l'idée de facturer des frais en sus du montant de la carte grise. Donc, il a demandé conseil auprès de notre expert-comptable qui lui a dit que nous serions perdant à mettre en place la facturation de frais étant donné que la TVA collectée serait non pas uniquement sur ces frais, mais sur la totalité (frais + CG).

Je suis surprise par une telle règle, pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Merci d'avance :)

Re: TVA sur les frais facturés pour l'émission de cartes grises

Ecrit le : 05/05/2017 19:41 par Mozo

Bonjour,

Je ne comprends pas que votre expert comptable ait fait cette réponse.

La tva est sur le service et en aucun cas sur le montant de la carte grise et du prix du port de la CG.

D'ailleurs il y existe partout des intermédiaires qui se chargent de faire les cartes grises.

Ensuite un garage d'une certain taille fait les démarches de cartes grises via une application web en se connectant au service S.I.V.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: TVA sur les frais facturés pour l'émission de cartes grises

Ecrit le : 05/05/2017 19:51 par Tata75

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Oui, nous effectuons les CG à partir du SIV.

Mais ça confirme bien ce que je pensais, pourquoi sur toutes les autres factures ont ne collecte la TVA que sur les frais et sur les CG la fiscalité serait différente !!!

Beaucoup de choses m'ont déjà choquée, mais je ne suis que comptable comme il me répète souvent et pas le même niveau d'étude !!! Et bé comme quoi, un petit morceau de papier ne fait pas tout !!!

Encore merci.

Bonne soirée

Re: TVA sur les frais facturés pour l'émission de cartes grises

Ecrit le : 05/05/2017 20:27 par Mozo

Lorsque vous vendez un véhicule vous facture des frais de mise en livraison/service etc....  globalement

il suffit d'augmenter le montant facturé.



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Modérateur Compta Online
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