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Tva sur les factures d'hotel

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Ecrit le : 31/01/2006 19:02 par Delphyne
Bonjour,

J'ai une petite question, j'ai un doute en fait, jdans un de mes exercice comptable, je dois enregistrer une facture d'hotel

est-ce que je peux récupérer la tva sur les hotels. il s'agit d'une facture d'hotel du dirigeant de la société qui pour des raison de commodité a réserver une chambre au lieu de rentre à son domicile pour être à l'heure à uen réunion le lendamain.

merci d'avance pour vos indications.

Delphyne.

Re: Tva sur les factures d'hotel

Ecrit le : 31/01/2006 19:19 par Cavalesamis
TVA non récupérable.

Re: Tva sur les factures d'hotel

Ecrit le : 01/02/2006 07:31 par Danjoumi
Pour peut être compléter la réponse, TVA non récupérable sur la partie à 5,5 (chambre d'hotel) mais récupérable sur la partie à 19,6 (ex: petit déjeuner ou repas pris à l'hôtel)

Re: Tva sur les factures d'hotel

Ecrit le : 02/02/2006 22:23 par Fandefisca
Bonjour,

Pour la déductibilité de la TVA sur les frais d'hôtels, je ne serai pas si catégorique, tout dépend du bénéficiaire :
- pour les frais d'hôtels engagés au profit des dirigeants et salariés : TVA non déductible.
- En revanche, pour les frais d'hôtels engagés au profit des tiers (clients, fournisseurs etc...) la TVA est déductible.


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Un homme averti en vaut deux.

Re: Tva sur les factures d'hotel

Ecrit le : 06/04/2007 16:42 par Spectacle
Bonjour,

Je souhaiterai une précision sur la déductibilité de la TVA sur les hôtels, j'ai compris que la TVA à 5,5 n'est pas récupérable mais celle à 19,6 oui (petit déj, bar..) dans le cadre où ce sont les dirigeants ou les salariés de l'entreprise qui présentent ces notes.
Cependant, nous employons des artistes (intermittents) et leus frais de tournées comportent des notes d'hôtel, y aurait-il une exception dans ce cadre?

Je vous remercie pour votre aide.

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Naima

Re: Tva sur les factures d'hotel

Ecrit le : 06/04/2007 17:00 par Jipe

Bonjour,

Voir ce lien assez complet ==>
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1190-PGP.html



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Jipé

Re: Tva sur les factures d'hotel

Ecrit le : 06/04/2007 17:17 par Greg107
Citation : Spectacle @ 06.04.2007 à 16:42
Bonjour,

Je souhaiterai une précision sur la déductibilité de la TVA sur les hôtels, j'ai compris que la TVA à 5,5 n'est pas récupérable mais celle à 19,6 oui (petit déj, bar..) dans le cadre où ce sont les dirigeants ou les salariés de l'entreprise qui présentent ces notes.
Cependant, nous employons des artistes (intermittents) et leus frais de tournées comportent des notes d'hôtel, y aurait-il une exception dans ce cadre?

Je vous remercie pour votre aide.

En fait, comme il s'agit d'un remboursement de frais, la TVA n'est pas récupérable. Si on reconstitue l'affaire :

les intermittents engagent des frais et supportent donc la TVA en tant que particulier. Si la société rembourse ces frais en question. La tva n'est donc pas déductible...

Cordialement,

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Greg

Titulaire du BTS Assistant de gestion PME PMI Titulaire du DUT Gestion des Entreprises et des Administrations Titulaire de la Licence Professionnelle Collaborateur comptable. Actuellement collaborateur en cabinet d'expertise

Re: Tva sur les factures d'hotel

Ecrit le : 06/04/2007 22:28 par Nad64
Citation : Spectacle @ 06.04.2007 à 16:42
Cependant, nous employons des artistes (intermittents) et leus frais de tournées comportent des notes d'hôtel, y aurait-il une exception dans ce cadre?

Bonsoir,

La TVA n'est pas récupérable puisque ces intermittents du spectacle sont salariés de votre société. Qi'ils le soient à titre provisoire ne change pas la règle de non récupération.

Cordialement,


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Nadine

Re: Tva sur les factures d'hotel

Ecrit le : 07/04/2007 11:10 par Lapuce
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous Nad64.

CDT

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