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TVA sur les débits ou encaissements

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Ecrit le : 20/07/2016 10:44 par Jeremym76

Bonjour,

Je vous expose mon souci :

J'ai repris la comptabilité dans une entreprise avec différentes activités. Concernant la pose d'alarmes, de matériel de vidéosurveillance etc... nous achetons les marchandises et les livrons aux clients ou alors nous les posons et faisons toute l'installation. Dans le premier cas, il s'agit de livraison de biens donc débit, mais dans l'autre, on peut considérer cela comme une prestation donc sur les encaissements ?

Cordialement,

Re: TVA sur les débits ou encaissements

Ecrit le : 24/07/2016 13:27 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous demandez si les poses d'alarmes constituent des livraisons de biens meubles corporels ou des prestations de services

 Vous vous interrogez également si la TVA est exigible sur les débits ou sur les encaissements.

 Pour répondre à vos questionnements, il faut définir ce qu'est une opération unique lorsqu'elle est constituée de plusieurs éléments. Il convient également de revenir la définition  d'une prestation de services et d'aborder son caractère accessoire ou prédominant lorsqu'elle accompagne une livraison d'un bien meuble corporel pour qualifier l'opération que vous soumettez à notre examen.

A. Une opération unique.

 Au cas d'espèce, vos clients recherchent un installateur d'alarmes. Ils  ont  la possibilité  d'acquérir  les systèmes de protection auprès de fournisseurs spécialisés et de  les faire  poser par un autre intervenant. Ils préfèrent recourir à une même société leur fournissant les matériels et les équipes nécessaires à leur installation.

 Par conséquent s'il est vrai que la fourniture des systèmes est une intervention préalable à leur pose, la caractéristique essentielle des transactions repose sur l'acte d'installation des alarmes, opération permettant à vos clients d'obtenir ce qu'ils recherchent : la protection et la surveillance de leurs biens.

 Il résulte pour arriver à la délivrance d'un système de surveillance opérationnel, qu'il vous est impossible de scinder ces interventions entre les achats de matériels et leurs installations et que si vous effectuiez cette distinction, nous arrivions à créer une situation virtuelle vis-à-vis de l'activité que vous exercez chez vos clients.

 Qu'en conclusion, il s'agit donc d'une opération unique composée d'une livraison  d'un bien meuble corporel  et de la fourniture de travaux d'installation.

 Maintenant, il nous reste à définir quelle qualification à retenir pour cette opération unique composée de deux interventions ayant des caractéristiques différentes

 B. Une prestation de services

 1. La définition d'une prestation de services appliquée au cas d'espèce.

Une installation constitue " une chose " n'ayant pas de consistance physique et qui ne peut être déplacée telle quelle pour pouvoir être livrée. Vos techniciens ont l'obligation de se rendre chez votre donneur d'ordre pour exécuter la pose des systèmes. Par conséquent, il ne s'agit pas d'une livraison d'un bien meuble corporel portant sur des " choses "  que vous pouvez toucher et que vous pouvez déplacez

 2. Une prestation de services prépondérante

 Lorsqu'un opérateur livre un bien meuble corporel (alarme) accompagnée de la fourniture de prestations (installation des systèmes de surveillance), la transaction doit être qualifiée de prestation de services si elle constitue pour le client de part son importance, son ampleur, du temps nécessaire à l'exécuter et de son coût par rapport au coût total  à ce que le client cherche à obtenir de l'entreprise prestataire.

 Qu'en conclusion, si les opérations de fournitures de système de protection répondent  aux conditions énoncées ci-dessus (1+2), vos interventions dans ces conditions constituent des prestations de services.

 C. Conclusion.

 La fourniture de systèmes installés forme une opération unique composée d'une livraison d'un bien meuble corporel et de la fourniture d'une prestation de services.

 L'installation de systèmes de protection constitue " une chose " n'ayant pas de consistance physique  et de contours prédéterminés que vous ne pouvez déplacer pour être livrée telle quelle chez votre client.

 Votre client recherche une entreprise pouvant mettre en place dans ses locaux les systèmes de protection achetés. C'est la fourniture des travaux qui a permis à votre client de contracter avec votre entreprise, opération  qui ne peut revêtir un caractère accessoire à la livraison des systèmes de protection au regard de son ampleur, de son importance, de son temps d'exécution et de son coût par rapport au coût total.

 Par rapport à ces constatations, l'installation d'alarmes chez vos clients revêt la qualification d'une  prestation de services, opération pour laquelle la TVA est exigible sur les encaissements. Il vous est possible d'opter pour cette catégorie d'opérations sur les débits.

 En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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