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Tva sur les debit / tva sur les encaissements

2 réponses
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Ecrit le : 01/05/2012 23:11 par Stella18
Message édité le 01/05/2012 23:12 par Stella18
Bonjour,

Depuis début avril je travaille dans une très grande entreprise je ne cite pas de nom,je préfère conserver l'anonymat.
Certains pratiques m'étonnent : je pensais que les entreprises peuvent opter soit pour la TVA sur les débits soit sur les encaissements mais pas mixer les deux ?

Je m'explique :
pour les ventes de marchandises et les achats de matières ils pratiquent la TVA sur les débits,
pour les ventes de services et les achats de prestations de services ils optent la TVA sur les encaissements.
Il ont des comptes de tva collectées et déductibles sur les achats et sur les prestations des services.

Si quelqu'un peut m'apporter ses lumières... je remercie d'avance

Re: Tva sur les debit / tva sur les encaissements

Ecrit le : 01/05/2012 23:44 par Tom12
Bonjour Stella,

En fait l'entreprise dans laquelle vous travaillez ne fait qu'appliquer le droit commun applicable en matière de TVA.

Elle n'a en fait, fait aucune option : La loi impose :

- qu'en matière de biens, la TVA est collectée et exigible par le cédant dès la facturation, et déductible pour le cessionnaire à la meme date
- qu'en matière de services, la TVA est collectée dès la facturation mais ne devient exigible qu'au moment du paiement de la facture par le cessionnaire. D'ailleurs, le cessionnaire ne peut, de son coté, déduire la TVA qu'à partir du moment qu'il paie la facture.

La pratique dans votre entreprise est donc conforme à la réglementation.

L'option pour les debits ne peut se faire qu'en matière de services.

Cordialement

Tom

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Tom

Re: Tva sur les debit / tva sur les encaissements

Ecrit le : 02/05/2012 22:16 par Stella18
Bonjour Tom,

Merci pour votre réponse promt. C'est la première fois que je vois une entreprise qui pratique de cette manière.
D'où mon étonnement !

Cordialement.
Stella
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