Hi!
Je suis un peu embrouillé avec les acquisitions intracommunautaires. Lorsqu'on achète des biens dans l'UE (en admettant que l'acheteur et le vendeur ont donné leur numéro d'immatriculation), on peut déduire la TVA, l'acquisition étant taxée en France. Mais la TVA est aussi exigible. Sachant que la facture envoyée contient le prix total de la livraison, mes questions sont les suivantes :
- dans l'affaire, (***pas de style SMS***) paie-t-il vraiment la taxe ou ne s'agit-il que d'un jeu d'écritures?
- le cas échéant, qui paie la paie, l'acheteur ou le vendeur?
- si l'acheteur paie, à qui verse-t-il la taxe, à son fournisseur ou directement à l'Etat français?
- déduire et collecter la TVA dans ce cadre, c'est quoi l'intérêt? l'effet doit être nul...
D'avance je vous remercie pour votre aide.
Je suis un peu embrouillé avec les acquisitions intracommunautaires. Lorsqu'on achète des biens dans l'UE (en admettant que l'acheteur et le vendeur ont donné leur numéro d'immatriculation), on peut déduire la TVA, l'acquisition étant taxée en France. Mais la TVA est aussi exigible. Sachant que la facture envoyée contient le prix total de la livraison, mes questions sont les suivantes :
- dans l'affaire, (***pas de style SMS***) paie-t-il vraiment la taxe ou ne s'agit-il que d'un jeu d'écritures?
- le cas échéant, qui paie la paie, l'acheteur ou le vendeur?
- si l'acheteur paie, à qui verse-t-il la taxe, à son fournisseur ou directement à l'Etat français?
- déduire et collecter la TVA dans ce cadre, c'est quoi l'intérêt? l'effet doit être nul...
D'avance je vous remercie pour votre aide.
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ACA
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