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TVA sur les acomptes des entreprises de bâtiment

2 réponses
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Ecrit le : 29/05/2006 10:28 par Pitivier93
Message édité le 29/05/2006 11:20 par COC Admin
Bonjour à tous,

Je voudrai savoir si il y a de la TVA sur les acomptes des entreprises de bâtiment ?

Et est ce que l'option sur les debits permet de collectée la TVA lorsque l'on a établit la facture ?

Merci beaucoup.

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JOnathan

Re: TVA sur les acomptes des entreprises de bâtiment

Ecrit le : 29/05/2006 11:21 par Lapuce
Bonjour,

Oui vous devez collecter de la tva sur les acomptes que vous recevez car vous effectuez des prestations de services.

Même si vous optez pour la tva sur les débits, la tva sur les acomptes est dûe car l'option ne remet pas en cause l'exigibilité lors du versement des acomptes car elle est antérieur à la date de facturation.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: TVA sur les acomptes des entreprises de bâtiment

Ecrit le : 29/05/2006 11:22 par Tommy
1) Oui, s'il s'agit d'une prestation de services.
2) Oui, car la TVA est exigible pour le fournisseur.
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