Bonsoir
juste une question surement bête : mais je ne l'ai pas vu posé sur le forum :
pourquoi dans le régime du RSI on ne tiens pas compte de la TVA sur immobilisation?
Bonsoir
juste une question surement bête : mais je ne l'ai pas vu posé sur le forum :
pourquoi dans le régime du RSI on ne tiens pas compte de la TVA sur immobilisation?
Bonjour,
Bien sur qu'on récupère la tva sur les immobilisations.
Le régime simplifié de la tva consiste à verser au cours de l'année des acomptes calculés par rapport à la tva versée l'année N-1.
Lorsqu'on fait des achats immobilisés ils sont en principe réalisés au-delà des achats de l'année N-1 si on se contentait de verser les acomptes de tva l'entreprise devrait attendre 1 an lors du dépôt de la déclaration 3517 ca12 avant de récupérer la tva exceptionnelle liée à l'achat immobilisé.
Lors des versement des acomptes on peut réduire le montant de l'acompte versé à la ligne 23 de la ca12.
Cordialement
christian