RECEIPT BANK

TVA SUR LE REGIME Reel simplifié

2 réponses
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Ecrit le : 23/08/2017 22:57 par Bono53

Bonsoir

juste une question surement bête : mais je ne l'ai pas vu posé sur le forum :

pourquoi dans le régime du RSI on ne tiens pas compte de la TVA sur immobilisation?

Re: TVA SUR LE REGIME Reel simplifié

Ecrit le : 24/08/2017 00:08 par Bono53

surement parceque c'est comme ça et qu'il n'y a pas d'explication

Re: TVA SUR LE REGIME Reel simplifié

Ecrit le : 24/08/2017 08:50 par Mozo

Bonjour,

Bien sur qu'on récupère la tva sur les immobilisations.

Le régime simplifié de la tva consiste à verser au cours de l'année des acomptes calculés par rapport à la tva versée l'année N-1.

Lorsqu'on fait des achats immobilisés ils sont en principe réalisés au-delà des achats de l'année N-1 si on se contentait de verser les acomptes de tva l'entreprise devrait attendre 1 an lors du dépôt de la déclaration 3517 ca12 avant de récupérer la tva exceptionnelle liée à l'achat immobilisé.

Lors des versement des acomptes on peut réduire le montant de l'acompte versé à la ligne 23 de la ca12.

Cordialement

christian

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