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Tva sur la vente d'utilitaires à l'export

4 réponses
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Ecrit le : 23/10/2017 17:00 par Alcajufr
Message édité le 23/10/2017 17:06 par Alcajufr

Bonjour,

Je viens tout récemment d'intégrer une équipe dans un garage en tant que secrétaire comptable. Le gérant vient d'être contacté par un client pour lui vendre hors taxe un utilitaire acheté TTC. Ce client à priori serait un transitaire à l'export, pouvez vous m'aiguiller en terme de légalité à ce sujet ?

En vous remerciant par avance pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma demande

Cordialement,

Julie

Re: Tva sur la vente d'utilitaires à l'export

Ecrit le : 23/10/2017 19:56 par Mozo

Bonsoir,

Je ne comprends pas.

Ce client à priori serait un transitaire à l'export,

Le garage vend un utilitaire à un client ?

un utilitaire acheté TTC

Soyez plus précise,  lorsqu'un garage rachète un véhicule utilitaire c'est auprès soit d'un professionnel ou d'un particulier,

Acheté à un particulier, il n'y pas de tva par conséquent quand le garage vendra la véhicule sans tva.

Acheté à un professionnel il faut que le professionnel établi une facture de vente au garage,  si le vendeur (le professionnel) indique la tva sur le prix vendu le garage pourrait revendre ce véhicule avec la tva, dans la mesure que le garage récupère la tva.

La tva sur les véhicules est assez compliquée pour la traiter il est préférable d'être traité par un comptable confirmé.

Cordialement

Christian

Re: Tva sur la vente d'utilitaires à l'export

Ecrit le : 24/10/2017 08:45 par Alcajufr

Bonjour,

Et tout d'abord merci pour votre réponse, l'utilitaire en question à été acheté chez un autre professionnel avec de la TVA. Ce prospect travaille avec l'Italie et souhaite acheter notre véhicule HT, (prix de vente souhaité 10 000€ ht soit 12 000 TTC). Nous ne pouvons pas lui vendre 10 000€, sinon réglerai la tva ?

Merci pour votre réponse,

Cordialement 

Julie

Re: Tva sur la vente d'utilitaires à l'export

Ecrit le : 24/10/2017 19:46 par Mozo

Bonsoir,

Il peut exister exister des situations où il peut être dispenser de facturer la tva à un intermédiaire qui exporte le bien à son tour, dans ce cas il faut détenir une attestation fiscale.

Dans votre cas cela me parait difficile, puisque la tva diffère si votre client revend le véhicule à un professionnel Italien ou à un particulier Italien, voir même le territoire final où sera vendu le véhicule.

Personnellement je m'abstiendrais de réaliser cette vente seul et je consulterais officiellement par écrit l'expert comptable, j'exigerais une réponse écrite de l'expert comptable qui l'engagerait.

Cordialement

Christian

Re: Tva sur la vente d'utilitaires à l'export

Ecrit le : 26/10/2017 10:56 par Alcajufr

Bonjour,

Je vous tenais à vous remercier pour vos précieux conseils.

Excellente journée à vous

Julie

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