Revue Fiduciaire

TVA sur la vente de tableaux

1 réponse
148 lectures
Ecrit le : 13/04/2019 21:15 par Fabrice18

Bonjour, mon client est une SAS qui a acquis des tableaux en 2012 lors d'une adjudication. Le taux de TVA appliqué était alors de 5,5%. Aujourd'hui, la société vend ces tableaux à une personne physique.

Mon client me demande quel est le taux de TVA à appliquer sur cette vente ? Je précise que l'activité de la SAS n'a aucun rapport avec l'achat / revente d'œuvres d'art, c'est un bureau d'étude en ingénierie. Je précise également que les tableaux ont été vendus sans faire de marge ...

Merci par avance pour votre aide.

Re: TVA sur la vente de tableaux

Ecrit le : 15/04/2019 21:12 par Fabrice18

Après recherches plus approfondies, j'ai trouvé la réponse, pour ceux que ça intéresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304360&dateTexte=&categorieLien=cid

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